Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Chevanceaux

de production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole, une installation de préparation et conditionnement de vins, et un stockage d'alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants situés sur la commune Saint-Martin-d'Ary (17270), lieu dit Lizet.
Ces activités sont répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous les rubriques n°2250-2 pour le régime de l'enregistrement, et n°2251-B-2 et n°4755-2-b pour le régime de la déclaration.
Les arrêtés ministériels du 14 janvier 2011 (pour la rubrique 2250-2) et du 15 mars 1999 (pour la rubrique n°2251-B-2), et l'arrêté préfectoral du 9 juin 2008 (pour la rubrique n°4755-2-b) s'appliqueront à l'installation en application du II de l'article L.512-7 du Code de l'environnement.
Pendant 4 semaines soit du jeudi 24 août 2017 au jeudi 21 septembre 2017 inclus, il sera procédé à une consultation du public sur le dossier de demande d'enregistrement précité.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de Saint-Martin-d'Ary (17270), 3, route de Royan, pendant la durée de la consultation du public, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie, soit les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 h à 12 heures et de 14 h à 18 heures ; les mardis : de 9 h à 12 heures.
Du lundi 18 au jeudi 21 septembre 2017, le dossier sera consultable en mairie uniquement le matin, de 9 h à 12 heures.
Les observations du public pourront également être adressées avant la fin du délai de consultation du public par courrier à la préfecture de La Rochelle à l'adresse susvisée par courrier électronique : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr A l'issue de la consultation du public, le registre sera clos et signé par le maire de Saint Martin-d'Ary, et transmis avec les observations du public au préfet de la Charente-Maritime, compétent pour prendre la décision relative à la demande d'enregistrement, par arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.521-7, ou par arrêté préfectoral de refus..