Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Draguignan

commune du Muy est rendue nécessaire par le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire communal.
Cette procédure fait l'objet d'une concertation publique préalable.
Une première phase de concertation s'est tenue du 21 janvier au 04 mars 2022.
Elle fut l'occasion d'informer le plus largement possible les acteurs du territoire sur la nécessaire mise en compatibilité du document d'urbanisme pour permettre la réalisation du projet.
La procédure de concertation doit être conduite jusqu'au dépôt du dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. auprès de l'autorité compétente pour prendre la décision.
Par délibération en date du 17 juin 2022, le Conseil d'administration de l'APIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. du Muy.
Le présent avis porte à la connaissance du public les objectifs et modalités de la poursuite de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune du Muy.
Cette phase de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme se déroulera du11 octobre au 2 novembre 2023.
Les objectifs de la poursuite de la concertation préalable La concertation préalable poursuit les objectifs suivants : informer et garantir le plus en amont possible la participation des habitants, Des associations locales ainsi que des autres personnes concernées à l'élaboration de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, éclairer tout à la fois l'APIJ et l'administration sur les suites à donner à la concertation au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine, permettre de rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l'environnement et permettre d'analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné.Les modalités de la concertation préalable Pour la transmission des informations et consultation des éléments de connaissance : Sur support numérique : Site internet de la concertation : http://www.concertation-penitentiairelemuy.fr Site internet de l'APIJ : concertation-prealable-etablissement-penitentiaire-du-muy-mise-encompatibilite du-plan-local-d'urbanisme-plu-de-la-commune-du-muy/ http://www.apij.justice.fr/nos-actualites/ Site internet de la préfecture du Var : Consultations-du-public/Concertation-publique/ http://www.var.gouv.fr/Publications/ Sur papier : Mairies du Muy (4 Rue de L'Hôtel de ville, 83490 Le Muy), des Arcs (Place Général de Gaulle, 83460 Les Arcs) et de Draguignan (28 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan), aux heures habituelles d'ouverture.
Pour le recueil des observations (consultées, enregistrées par l'APIJ pour nourrir la réflexion) : Site internet dédié : http://www.concertation-penitentiaire-lemuy.fr Adresse électronique dédiée : concertation-penitentiairelemuy@registre-dematerialise.fr Adresse postale : APIJ Direction du foncier, de l'urbanisme et de l'environnement Immeuble OKABE, 67 avenue de Fontainebleau, 94270 Kremlin-Bicêtre Un registre papier en mairies du Muy, des Arcs et de Draguignan, à la préfecture du Var (Toulon), à la sous-préfecture de Draguignan, au siège de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), aux heures habituelles d'ouverture.
Pour le dialogue et l'échange : Uneréunion publique Ie18 octobre 2023_à 18h00àSalle polyculturelle Pierre Taxil 11, avenue Jules Ferry 83 490 LE MUY (Département du Var 83) Les suites de la concertation À l'issue de cette nouvelle séquence, l'APIJ tirera le bilan de la concertation et le publiera sans délai sur son site internet http://www.apij.justice.fr).
Le bilan sera joint au dossier d'enquête publique support de la mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Muy. http://www.concertation-penitentiaire-lemuy.fr202306910.