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Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE PUBLIER
COMMUNE DE PUBLIER Approbation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Par une délibération datée du 19 septembre 2023, le conseil municipal de Publier a approuve la modification n° 4 du P.L.U. Conformément aux dispositions de l'article R. 153-21 du Code de l'urbanisme, Cette délibération ...
est affichée en Mairie pendant une durée d'un mois.
Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'en Préfecture de la Haute-Savoie.
Il est également disponible sur le site internet : http://www.ville-publier.fr .
Territoires concernés :
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