Projet de zonage d'assainissement

Armeau

enquête publique portant sur le projet de zonage d'assainissement et pluvial de la Communauté d'Agglomération du Grand Senonais.
L'enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 16 octobre 2023 à 9 h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 16h00 inclus.
A cet effet, Une commission d'enquête a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon composée de : Monsieur FOUGERE Pascal en qualité de Président de la commission d'enquête Monsieur JACQUEMAIN José en qualité de membre titulaire Monsieur PEYLET Gilles en qualité de membre titulaire Madame LAFORGE Sylvie en qualité de membre suppléant Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter les pièces du dossier déposées en version papier dans les communes des lieux de permanence de l'enquête aux horaires d'ouverture habituels et ceci indépendamment de son lieu de résidence.
De plus un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public lors des permanences dont la liste figure dans le tableau ci-dessous : Jours et horaires des permanences de la commission d'enquête Lieux et adresses Saint-Denis-lès-Sens : Service assainissement CAGS Station d'épuration 1 Chemin de Halage 89100 Saint-Denis-lès-Sens Tél : 03 86 86 46 98 16 octobre 2023, de 9h00 à 11h00 17 novembre 2023, de 14h00 à 16h00 Armeau : Mairie 3 Place de la Mairie 89500 Armeau Tél : 03 86 87 00 68 19 octobre 2023, de 10h00 à 12h00 24 octobre 2023, de 9h00 à 11h00 Dixmont : Mairie 7 rue de la Mairie 89500 Dixmont Tél : 03 86 96 02 13 27 octobre 2023, de 10h00 à 12h00 08 novembre 2023, de 15h00 à 17h00 Paron : Mairie 23 avenue Jean Jaurès 89100 Paron Tél : 03 86 86 93 93 10 novembre 2023, de 10h00 à 12h00 14 novembre 2023, de 14h00 à 16h00 Rousson : Mairie Rue de la Maison d'Ecole 89500 Rousson Tél : 03 86 96 90 63 26 octobre 2023, de 10h00 à 12h00 10 novembre 2023, de 14h00 à 16h00 Villeneuve sur Yonne : Mairie 99 rue Carnot 89500 Villeneuve sur Yonne Tél : 03 86 87 62 00 04 novembre 2023, de 9h30 à 11h30 14 novembre 2023, de 10h00 à 12h00 Voisines : Mairie 28 Grande Rue 89260 Voisines Tél : 03 86 86 63 13 19 octobre 2023, de 16h30 à 18h30 24 octobre 2023, de 14h00 à 16h00 Le même dossier d'enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique mis à disposition au service assainissement de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (station d'épuration), sis au 1 chemin de Halage 89100 Saint-Denis-lès-Sens, sur rendez-vous au 03.86.86.46.98 et à l'adresse suivante : https://www.grand-senonais.fr/lagglomeration/competences/environnement/environnement/eau-etassainissement/enquete-publique-zonage-assainissement-et-pluvial/ Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra procéder à des observations par écrit et par oral, auprès de la commission d'enquête lors de ses permanences dans chacun des lieux d'enquête publique, telles que précisées ci-dessus.
Il pourra également transmettre ses observations et propositions éventuelles à l'adresse suivante : zonage.assainissement.plu vial@grand-senonais.fr Le public pourra également envoyer ses observations par voie postale à l'adresse suivante : A l'attention du Président de la commission d'enquête du zonage d'assainissement et pluvial Service assainissement de la CAGS, station d'épuration, 1 chemin de Halage, 89100 Saint-Denis-lès-Sens Les observations et propositions écrites du public reçues par la commission d'enquête seront consultables au siège de l'enquête, ainsi que sur le site internet de la CAGS à l'adresse suivante : https://www.grand-senonais.fr/lagglomeration/competences/environnement/environnement/eau-etassainissement/enquete-publique-zonage-assainissement-et-pluvial/ et donc visibles par tous.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique à l'adresse suivante : service assainissement de la CAGS, station d'épuration 1 chemin de Halage, 89100 Saint-Denis-lès-Sens.
Des informations complémentaires sur le projet soumis à enquête pourront également être obtenues auprès du service assainissement de la CAGS (tél : 03.86.86.46.98 ou assainissement@grand-senonais.fr).
Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête sera déposée au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais sis 21 boulevard du 14 juillet 89100 Sens, pour y être tenues à la disposition du public pendant un an après la remise du rapport et des conclusions de la commission d'enquête.
Ces documents seront également publiés pendant un an sur http://www.grand-senonais.fr.
Au terme de l'enquête publique, le projet de zonage assainissement et pluvial, éventuellement amendé pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête, sera soumis pour approbation au Conseil communautaire.
Pour extrait conforme, Le Président Marc BOTIN 220459.