CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Plaine-Haute
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Plaine-Haute
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Approbation de la modification simplifiee n° 2 de Plaine-Haute AVIS Le public est avisé qu'en séance du 21 septembre 2023, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 194-2023, la modification simplifiée n° 2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Plaine-Haute. Le dossier ...
afférant à cette procédure est consultable en mairie de Plaine-Haute.
Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Plaine-Haute pendant 1 mois..
Territoires concernés :
Plaine-Haute
L'enquête est terminée