Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Antony

Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit l'enquête publique portant sur la modification n° 6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Antony.
La modification n° 6 a pour objets de permettre la réalisation de logements libres et de logements sociaux, D'adapter le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. aux projets d'aménagement sur les secteurs Antonypole, zone industrielle et Jean Zay, de corriger des erreurs matérielles, d'ajuster l'annexe du règlement et mettre à jour les annexes du PLU.
L'enquête publique se déroulera du lundi 16 octobre 2023 à 09h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Monsieur Eric SEYNAVE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, du lundi 16 octobre 2023 à 09h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17h30, chacun pourra consulter et prendre connaissance du dossier d'enquête publique selon les modalités suivantes : à l'Hôtel de Ville d'Antony (Place de l'Hôtel de Ville, 92160) aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, ainsi que pendant les permanences du commissaire enquêteur précisées ci-dessous ; sur le site internet http://modification6-plu-antony.enquetepublique.net ; via un lien internet depuis les sites internet de la ville d'Antony (https://www.antony.fr/)et de l'EPT Vallée Sud Grand Paris http://www.valleesud.fr) ; depuis un poste informatique situé à l'Hôtel de Ville d'Antony.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, du lundi 16 octobre 2023 à 09h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17h30, chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le projet de PLU, à l'attention du commissaire enquêteur : sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à l'Hôtel de Ville d'Antony aux heures d'ouverture mentionnés ci-dessus et pendant les permanences du commissaire enquêteur précisées ci-dessous ; sur le registre dématérialisé hébergé sur le site internet suivant : http://modification6-plu-antony.enquetepublique.net ; par voie électronique à l'adresse suivante : modification6-plu-antony@enquetepublique.net ; par courrier postal au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Modification n° 6 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Service urbanisme Place de l'Hôtel de Ville 92160 ANTONY.
Pendant toute la durée de l'enquête publique du lundi 16 octobre 2023 à 09h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17h30, les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur seront consultables au service de l'urbanisme aux heures d'ouverture mentionnées ci-des-sus et pendant les permanences du commissaire enquêteur.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet http://modification6-plu-antony.enquetepublique.net dans les meilleurs délais.
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences à l'Hôtel de Ville pour recevoir les observations écrites ou orales et répondre aux demandes d'information du public aux dates et heures suivantes : Lundi 16 octobre de 9h00 à 12h00 ; Lundi 26 octobre de 14h00 à 17h00 ; Mardi 7 novembre de 09h00 à 12h00 ; Vendredi 17 novembre de 14h30 à 17h30.
Des informations peuvent être demandées sur ce dossier auprès de l'autorité compétente responsable du Plan Local d'Urbanisme, Monsieur Berger, Président de l'EPT Vallée Sud Grand Paris, par l'intermédiaire du service urbanisme d'Antony.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, dès la publication de l'arrêté n° A 0107/2023.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique : au Service Urbanisme d'Antony aux jours et heures précisés ci-dessus ; au siège administratif de l'EPT Vallée Sud Grand Paris, 28 rue de la Redoute 92260 Fontenay-aux-Roses ; en Préfecture ; via un lien internet depuis le site internet de la Ville d'Antony https://www.antony.fr/ ; sur le site internet de l'EPT Vallée Sud Grand Paris http://www.valleesud.fr ; sur le site internet http://modification6-plu-antony.enquetepublique.net.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n° 6 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Antony, après modifications éventuelles pour tenir compte des résultats de l'enquête.
Le Président Jean-Didier BERGER.