Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Draveil

de projet dans le cadre du projet plurifonctionnel de valorisation du site de l'ancien hôpital Joffre (mise en compatibilité n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Draveil).
A cet effet, Monsieur Brice DEVRIERE a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles.
L'enquête publique se déroulera du lundi 16 juin 2025 à 9h00 inclus au vendredi 18 juillet 2025 à 17h00 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Le dossier de projet de mise en compatibilité n°1 du PLU, ainsi qu'un registre d'enquête publique à feuillets reliés côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au service urbanisme de la commune de Draveil, situé au Centre administratif, 97 bis boulevard Henri Barbusse (cour Chapuis) 91210 Draveil du lundi 16 juin 2025 à 9h00 inclus au vendredi 18 juillet 2025 à 17h00 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture du service urbanisme, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la ville de Draveil https://www.draveil.fr/540/plan-local-durbanisme-plu.htm].
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre mis à disposition au service urbanisme, ou les adresser à l'attention de Monsieur Brice DEVRIERE, commissaire enquêteur, par lettre à l'adresse suivante : ville de Draveil 3 avenue de Villiers, 91210 DRAVEIL CEDEX, ou par courriel à l'adresse : ep.hopitaljoffre@mairiedraveil.fr. Les contributions reçues par courriel seront consultables dans le dossier en ligne et insérées dans le registre papier.
Le commissaire enquêteur effectuera quatre permanences à l'hôtel de ville, en salle des adjoints, 3 avenue de Villiers, 91210 DRAVEIL et recevra le public les : Mercredi 18 juin 2025, de 14h00 à 17h00, Mardi 24 juin 2025, de 9h00 à 12h00, Samedi 5 juillet 2025, 9h00 à 12h00, Vendredi 18 juillet 2025, de 14h00 à 17h00.
A compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an au service urbanisme de la mairie de Draveil aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la mairie.
A l'issue de l'enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de mise en compatibilité n°1 du PLU..