COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
Charnay-lès-Mâcon
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Charnay-lès-Mâcon
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON
COMMUNE DE CHARNAY LES-MACON Approbation de la modification de droit commun n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) Par délibération en date du 18/09/2023, le conseil municipal de Charnay-Lès-Mâcon a approuve la modification de droit commun n°2 du plan local d'urbanisme. Cette délibération est affichée ...
sur le site internet de la commune pendant un mois à compter du 26/09/2023.
Le dossier de modification de droit commun n°2 du plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public aux services techniques (service urbanisme) aux jours et heures habituels d'ouverture. .
Territoires concernés :
Charnay-lès-Mâcon
L'enquête est terminée