Projet d'arrêt du Plan local d'urbanisme (PLU)

Oye-et-Pallet

par le tribunal administratif comme commissaire-enquêtrice.
L'enquête se déroulera à la mairie pendant 32 jours, du 07/07/2025 au 08/08/2025 aux jours et heures d'ouverture suivants : Lundi 13h30-18h30, mardi 13h30-17h30, jeudi 8h30-12h30 et 13h30-17h30, vendredi 8h00-12h00 où le dossier sera consultable en format papier et sur un poste informatique.
Il sera également consultable via le lien : https://drive.google.com/drive/folders/1daL15ok8IlqzN22PXTDCbH_ggc_J8pXV?usp=drive_link sur le site internet intercommunal de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, https://cclmhd.fr volet les communes : OYE-ET-PALLET, rubrique URBANISME et via un lien sur l'application ILLIWAP Oye-et-Pallet (service PLU).
La commissaire-enquêtrice recevra en mairie de Oye-et-Pallet : Le lundi 07/07/2025 de 16h30 à 18h30.
Le vendredi 18/07/2025 de 14h00 à 16h00 Le samedi 26/07/2025 de 10h00 à 12h00 Le mardi 05/08/2025 de 17h00 à 20h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet d'arrêt du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles pourront également être adressées par écrit à l'attention de Mme GUYOTON Yolande, commissaire-enquêtrice, à l'adresse suivante : Mairie de Oye-et-Pallet 21 rue des Ecoles 25160 OYE-ET-PALLET ou communiquées par voie électronique à l'adresse mail dédiée : ep-plu@oyeetpallet.fr Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, le Plan Local d'Urbanisme pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil municipal.
L'évaluation environnementale dont a fait l'objet le plan local d'urbanisme a été transmise à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement.
L'absence d'avis de MRAe est jointe au dossier d'enquête publique mis à disposition en mairie de Oye-et-Pallet.
Toute personne pourra prendre connaissance des informations relatives à l'enquête ou obtenir à sa demande et à ses frais, dans un délai raisonnable, auprès de la commune de Oye-et-Pallet, communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice à la mairie de Oye-et-Pallet et sur le site internet https://cclmhd.fr volet les communes : Oye-et-pallet, rubrique Urbanisme, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.Fait à Oye-et-Pallet, le 17 juin 2025, Le Maire,.