Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Varennes-Jarcy
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE VARENNES-JARCY AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté N°2023-50P en date du 27 septembre 2023, le Maire de la Commune de Varennes-Jarcy a ordonne l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme.A cet effet ...
, Monsieur Pierre LALANDE a été désigné par Décision en date du 18 septembre 2023 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles en qualité de Commissaire Enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie, place Aristide Briand, Du LUNDI 23 OCTOBRE 2023 9h au SAMEDI 25 NOVEMBRE -12h30 Aux jours et heures habituels d'ouverture soit : Lundi, Mardi, vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h ; Mercredi, jeudi et samedi de 9h00 à 12h30.
Fermeture les samedis des vacances scolaires soit les 28 octobre et 4 novembre Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra en mairie : LUNDI 23 OCTOBRE de 15h30 à 18h30 MERCREDI 15 NOVEMBRE de 9H30 à 12H30 SAMEDI 25 NOVEMBRE de 9h30 à 12h30 Le dossier d'enquête publique et le registre d'enquête sont accessibles au public en mairie aux horaires habituels d'ouverture rappelés ci-dessus.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet de Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie et à l'adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4486.
Elles pourront également être adressées par écrit en mairie, place Aristide Briand, 91480 Varennes-Jarcy à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur avant la fin de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public pourra transmettre ses observations et propositions directement sera ouvert à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4486.
Ce lien sera également accessible à partir du site de la commune http://www.varennesjarcy.fr rubrique Modification du PLU.
Les observations pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : enquete publique-4486@registre-dematerialise.fr .
Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4486 et donc visibles par tous.
Un accès gratuit au dossier est garanti par la mise à disposition d'un poste informatique à l'accueil de la mairie aux horaires habituels d'ouverture rappelés ci-dessus.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception en mairie ainsi que sur le site de la commune http://www.varennesjarcy.fr.
Le projet de modification du PLU pourra éventuellement être modifié et la décision d'adoption du document sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
Toute personne peut demander des informations concernant l'enquête publique auprès de la mairie.
Elle peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la commune.
Le Maire,.
Accédez au registre dématérialisé :