COMMUNE DE ROUVRES SAINT JEAN
Rouvres-Saint-Jean
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Rouvres-Saint-Jean
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE ROUVRES SAINT JEAN
Commune de Rouvres-Saint-Jean AVIS Mention d'une déliberation du Conseil Municipal PLANS DE ZONAGES D'ASSAINISSEMENT Par délibération en date du 20 septembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Rouvres-Saint-Jean a approuvé son plan de zonages d'assainissement. Il est tenu à la disposition ...
du public en mairie et à la préfecture aux jours et heures d'ouverture habituels.
Cette délibération peut être consultée en mairie. 221486.
Territoires concernés :
Rouvres-Saint-Jean
L'enquête est terminée