Enquête publique unique

Bach

au sol sur la commune de Bach (lieu-dit Pech Méjo) Par arrêté n° E-2023-289 du 29 septembre 2023 une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, Est prescrite du 24 octobre 2023 à 9h00 au 23 novembre 2023 à 17h00. À l'issue de l'enquête publique, la préfète du Lot statuera sur la décision d'autorisation des opérations envisagées au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
Pendant la durée de l'enquête, les éléments du dossier d'enquête publique comprenant notamment la demande de permis de construire, la demande d'autorisation de défrichement, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du maître d'ouvrage sont consultables : sur support papier en mairie de Bach, siège de l'enquête, et mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de l'enquête publique, dans les locaux de la mairie précitée, aux jours et heures d'ouverture au public ; sur le site Internet des services de l'État dans le Lot : https://www.lot.gouv.fr/Actions-del Etat/Environnement.-risques-naturels et-technologiques/Photovoltaique Le commissaire-enquêteur, monsieur Robert MARTEL, officier de l'armée de terre en retraite, siégera en mairie de Bach pour recevoir les personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations sur l'opération projetée, aux jours et heures définis comme suit : le mardi 24 octobre 2023, de 09h00 à 12h00 ; le samedi 4 novembre 2023, de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 15 novembre 2023, de 17h00 h 20h00 ; le jeudi 23 novembre 2023, de 14h00 à 17h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra présenter, à sa convenance, ses observations et propositions au commissaire-enquêteur selon la ou les modalités suivantes : sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur déposé à la mairie de Bach, aux heures d'ouverture au public ; par voie électronique à l'adresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr ; par courrier postal adressé à la mairie de Bach (46 230), à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur, avec la mention « PV ENERGIE BACH ».
Le commissaire-enquêteur sera également joignable par téléphone au 07.81.02.80.81.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en DDT du Lot et en mairie de Bach ainsi que sur le site Internet des services de l'État dans le Lot : https://www.lot.gouv.fr/Actions-del Etat/Environnement.-risques-naturels et-technologiques/Photovoltaique pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du maître d'ouvrage, la société ENERGIE BACH représentée par Madame Sophie TIRAN par téléphone (06 45 28 14 89) ou par courriel (s.tiran@wpd.fr).
Fait à Cahors, le 2 octobre 2023 Pour la préfète et par délégation, La directrice départementale des territoires du Lot adjointe, signé Armelle LE BRUN.