Déclaration d'intérêt général
Alvignac
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFET DU LOT Par arrêté n' E-2017-194 en date du 13 juillet 2017, les préfètes du Lot et de la Dordogne ont ordonné l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général pour la mise en oeuvre du plan pluriannuel de gestion des cours d'eau ...
du bassin versant du Tournefeuille et de ses affluents pour la réalisation de travaux.
Les communes concernées par le projet sont Saint-Julien-de-Lampon, le Roc, Nadaillac-de-Rouge, Masclat, Lamothe-Fénélon, Loupiac, Rouffilhac, Payrac et Anglars-Nozac.
Le projet est porté par la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR).
Des informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Thomas ETIEN, technicien rivière du service GEMAPI soit par téléphone au 05 65 32 27 38 soit par courriel (eau environ ne me nt@sm pvd) Monsieur Robert MARTEL a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par décision du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 23 mai 2017.
Du 16 août 2017 au 19 septembre 2017 inclus, les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête seront déposés dans les mairies des communes citées supra, où chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses observations et propositions aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public.
Le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public, dans les mairies citées ci-après pour recevoir les observations et propositions aux dates et heures suivantes : Payrac (siège enquête) Mercredi 16 août 2017 9h 12h Nadaillacde Rouge Mardi 22 août 2017 9h 12h Masclat Mardi 22 août 2017 15h 18h Loupiac Vendredi 25 août 2017 9h 12h Le Roc Lundi 28 août 2017 9h 12h Saint Julien de Lampon Lundi 28 août 2017 15h30 18h30 Rouffilhac Jeudi 7 septembre 2017 9h 12h Anglars-Nozac Jeudi 7 septembre 2017 14h30 17h30 Lamothe-Fénelon Samedi 16 septembre 2017 9h 12h Payrac (siège enquête) Mardi 19 septembre 2017 9h 12h Le dossier est également accessible en ligne sur le site Internet des services de l'État du Lot http://www.lot.gouv.fr{flag}) Pendant la durée de l'enquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur un poste informatique situé à la mairie de Payrac (46350), siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public.
La possibilité est ouverte au public de faire parvenir ses observations et propositions par voie électronique à l'adresse suivante : digtournefeuille@gmail.com Cette disposition est valable du mercredi 16 août 2017 à 9h00 au mardi 19 septembre 2017 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions pourront également être adressées par écrit à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur avec la mention «PPG bassin du Tournefeuille » à la mairie de Payrac (46350).
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la DDT du Lot unité des procédures 127 quai Cavaignac 46000 Cahors.
Un mois après la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un délai d'un an en mairie dans c,hacune des communes où s'est déroulée l'enquête, à la DDT du Lot et sur le site des services de l'Etat du Lot http://www.lot.gouv.fr). À l'issue de l'enquête, les préfètes du Lot et de la Dordogne statueront par arrêté inter-départemental sur le caractère d'intérêt général de l'opération au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
Cahors, le 21 juillet 2017 Le Directeur départemental des territoires du Lot Philippe GRAMMONT.