Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
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COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
Luxeuil-les-Bains

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Luxeuil-les-Bains
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

2023/10/026 COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS AVIS DE CONCERTATION Par arrêté municipal du 13 juin 2022, la Commune de LUXEUIL-LES-BAINS a engagé une procedure de modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme consistant à modifier un tracé (séparation entre la zone UD et zone UC) afin de rectifier ...

une erreur d'appréciation.
Les modalités de mise à disposition du public ont été fixées par délibération en date du 28 septembre 2023.
La concertation se déroulera du lundi 16 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus.
Le projet de modification et les avis des personnes publiques associées seront mis à disposition du public dans les locaux des Services Techniques, Situés 4 rue Gambetta 70300 LUXEUIL-LES-BAINS, pendant la durée de la concertation aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, hors jours fériés, soit : Le lundi, mardi et jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Le mercredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; Le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Le projet sera également consultable sur le site internet de la Commune de LUXEUIL-LES-BAINS.
Le public pourra formuler ses observations durant le délai de mise à disposition : Sur le registre à feuillets non mobiles côtés et paraphés accompagnant le dossier papier ; En adressant un courrier à l'attention de Monsieur le Maire, 1 place Saint-Pierre, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS.
Par courriel à l' adresse urbanisme@luxeuil-les-bains.fr Les modalités de mise à disposition seront affichées sur les panneaux informatifs de la Mairie et des Services Techniques, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition et pendant toute sa durée..

Territoires concernés : Luxeuil-les-Bains
L'enquête est terminée
16 octobre 2023
17 novembre 2023

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