DIANA FOOD
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Avis d'enquête publique
ADOPTION D'UNE DÉCLARATION DE PROJET ENTRAÎNANT MISE EN CONFORMITÉ DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. La déclaration de projet du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. destinée à permettre l'extension des locaux de l'entreprise DIANA FOODS, soumise à enquête publique du 11 février 2017 au 13 mars 2017, a été approuvée par la délibération 2017-05-04-16 ...
D du Conseil Municipal de la commune de COSSE-LEVIVIEN en date du 06/04/2017.
La déclaration de projet ainsi adoptée emporte mise en conformité du plan local d'urbanisme.
L'ensemble des éléments sont consultables en mairie de COSSE-LE-VIVIEN..