Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Theix-Noyalo

de Theix a été prescrite pour permettre : d'adapter l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°4, Secteur de renouvellement urbain, rue des Sports, d'ajuster le règlement graphique afin de proposer un sous zonage unique pour ce secteur avec ses propres règles tout en réduisant le périmètre afin de restituer une partie à la zone naturelle (correspondant à une zone humide), d'ajuster le règlement graphique et écrit dans sa désignation en cohérence avec les futurs projets d'aménagement prévus rue des Sports.
Le dossier d'enquête publique est constitué de la notice de présentation du projet de modification, des pièces modifiées du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. (orientation d'aménagement et règlement écrit et graphique), de la demande d'avis conforme à l'autorité environnementale dans le cadre de l'examen au cas par cas ad hoc, des actes de procédure, les avis exprimés par les personnes publiques associées et la décision de la mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne.
L'autorité responsable du projet de modification n° 8 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est le maire de la commune de Theix Noyalo.
Le siège de l'enquête publique est situé place du Général-de-Gaulle, CS 70050, 56450 Theix-Noyalo.
Les informations relatives à l'organisation de l'enquête publique peuvent être demandées auprès de la commune de Theix-Noyalo à l'adresse indiquée ci-dessus ou par mail aux adresses suivantes : a.plantard@theix-noyalo.fr Mme Claudine Laine-Delurier a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif.
L'enquête publique se déroulera du 15 avril 2025 à 9 h 00 au 16 mai 2025 à 17 h 00 à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier en version papier et sur un poste informatique en mairie de Theix Noyalo (56450), place du Général-de Gaulle, CS 70050, aux jours et heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le jeudi, en continu, de 8 h 30 à 17 h 30.
L'ensemble des pièces du dossier ainsi qu'un registre numérique seront également accessibles pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site internet l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6154 et également accessible depuis le site de la commune à l'adresse : https://www.theix-noyalo.fr/ La commissaire enquêtrice se tiendra à disposition du public, pour recueillir les observations, les jours suivants : mardi 15 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 25 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 16 mai 2025 de 14 h 00 à 17 h 00.
Chacun pourra également transmettre ses observations à Mme la Commissaire enquêtrice : sur le registre papier mis à disposition en mairie de Theix Noyalo, place du Général-de-Gaulle, sur le registre dématérialisé ouvert à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6154 par voie postale à l'adresse suivante : place du Général-de-Gaulle, CS 70050, 56450 Theix-Noyalo, par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete -publique 6154@regi st re dematerialise.fr À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête (et les documents annexés) sera transmis à la commissaire enquêtrice et clos par elle.
Celle-ci disposera d'un délai de 30 jours à compter de la fin de l'enquête pour remettre au maire son rapport relatant le déroulement de l'enquête et ses conclusions motivées précisant si elles sont favorables ou défavorables. À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune..