Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Reignac

des articles L.511-1, L.512-7 à L.512-7-7 et R.512-46-1 à R.512-46-30 du code de l'environnement, Il est prescrit par arrêté préfectoral du 14 octobre 2023 une consultation du public d'une durée de 4 semaines, du lundi 30 octobre 2023 -13 heures au lundi 27 novembre 2023 17 heures, portant sur la demande d'enregistrement présentée par l'EARL MICHONNEAU ET FILS dont le siège social est à Peugemard à Barbezieux-Saint-Hilaire, représentée par M. et Mme MICHONNEAU, concernant une modification d'un élevage de porcs bio qu'elle exploite au n°10 Peugemard sur la commune de Reignac.
Le dossier de demande d'enregistrement sera mis à la disposition du public à la mairie de Reignac aux heures et jours d'ouverture, les lundi et mardi de 13 h à 17 heures, le mercredi de 14 h à 18 heures et le jeudi de 9 h à 12 heures ainsi que sur le site de la préfecture de la Charente pendant la durée de consultation http://www.charente.gouv.fr/actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/DUP-ICPE IOTA.
Le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Reignac ou les adresser soit par voie postale à la sous-préfecture de COGNAC Pôle Collectivités et Aménagement du territoire rue Jean-Taransaud CS 90259 -16112 Cognac Cedex, soit par voie électronique (pref-obs-ep-reignac@charente.gouv.fr).
Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de consultation du public.
A l'issue de la procédure, la préfète de la Charente, autorité compétente pour prendre la décision, statuera sur la demande d'enregistrement.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.512-7 du code de l'environnement ou d'un arrêté préfectoral de refus..