Demande d'autorisation environnementale

Bergesserin

: pour le renouvellement et l'extension d'une carrière de roche massive pour les défrichements des terrains situés dans l'extension d'une carrière de roche massive pour une demande de dérogation au titre des espèces protégées PETITIONNAIRE : TRMC, 629 route des Carrières, 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE OBJET DE LA DEMANDE : Demande d'autorisation environnementale présentée par la société TRMC pour son site situé sur la commune de Sainte-Cécile : pour le renouvellement et l'extension d'une carrière de roche massive pour les défrichements des terrains situés dans l'extension d'une carrière de roche massive pour une demande de dérogation au titre des espèces protégées Rubrique ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances : n° 2510.1, 2515-1-a et 2517-1 de la nomenclature des installations classées Rubrique IOTA : n° 2.1.5.0.1 L'ensemble des caractéristiques de l'établissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Sainte-Cécile, Bergesserin, Château, Jalogny, Bourgvilain, Mazille, Saint-Point, Navour-sur-Grosne, la Chapelle-du-Mont-de France, la communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais et la communauté de communes du Clunisois.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Laurent GUIZARD, responsable foncier environnement (mail : laurent.guizard@eurovia.com, tél : 06 20 53 28 24) DUREE DE L'ENQUETE : du mardi 31 octobre 2023 à 9h00 au jeudi 30 novembre 2023 à midi, soit 31 jours.
LIEU D'AFFICHAGE DE L'AVIS : Dans les communes de Sainte-Cécile, Bergesserin, Château, Jalogny, Bourgvilain, Mazille, Saint-Point, Navour-sur-Grosne, la Chapelle-du-Mont-de France, la communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, la communauté de communes du Clunisois, ainsi que sur le lieu d'implantation du projet (Le rayon d'affichage est de 3 km).L'avis d'enquête est publié sur le site internet de la préfecture (https://www.saone-et-loire.gouv.fr/icpe-dont-carrieres-r1863.html) et le cas échéant sur le site internet des mairies et des communautés de communes concernées.
DEPOT DU DOSSIER (papier et version numérique) Version papier Sainte-Cécile, Bergesserin, Château, Jalogny, Bourgvilain, Mazille, Saint-Point, Navour-sur-Grosne et la Chapelle-du-Mont-de France où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, dans le respect des consignes sanitaires : Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d'enquête déposé à cet effet ou les adresser par courrier à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Sainte Cécile, ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin de l'enquête, soit le jeudi 30 novembre 2023 à midi.
Elles seront annexées au registre d'enquête.
Toutes les remarques reçues après le jeudi 30 novembre 2023 à midi ne pourront être enregistrées.
L'ensemble du dossier est également consultable en format numérique sur le site internet des services de l'État de Saône-et-Loire.
Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de l'enquête, à la préfecture de Saône-et-Loire bureau de la réglementation et des élections Bat B 217 rue de Strasbourg à MACON, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15.
COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de l'enquête : M. Jean-Paul DARPHIN.
Mme Catherine SECCHI a été désigné en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Durant l'enquête publique, il se tiendra à disposition du public en mairie de Sainte-Cécile, pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites : mardi 31 octobre 2023 : de 9h à 12h mercredi 8 novembre 2023 : de 14h à 17h mercredi 15 novembre 2023 : de 14h à 17h samedi 25 novembre 2023 : de 9h à 12h jeudi 30 novembre 2023 : de 9h à 12h Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie Sainte-Cécile, Bergesserin, Château, Jalogny, Bourgvilain, Mazille, Saint-Point, Navour-sur-Grosne et la Chapelle-du-Mont-de France, la communauté de commune Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, la communauté de commune du Clunisois et en préfecture, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales d'ouverture des bureaux.
Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation ou un refus de la demande d'autorisation environnementale. .