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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE GUEBWILLER Concertation dans le cadre de la définition de Zones d'accélération du developpement des énergies renouvelables Conformément à la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, la CCRG est compétente pour organiser pour ses communes membres la concertation ...

relative à la définition des Zones d'accélération du développement des énergies renouvelables.
Cette concertation unique et commune vise à étendre le débat local sur le gisement potentiel d'énergies renouvelables, Afin de faciliter auprès du grand public l'acceptabilité de projets énergétiques pouvant engendrer des impacts sur leur cadre de vie.
Les modalités de la concertation ont été approuvées lors du Conseil de Communauté du 10 octobre 2023.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage au siège de la CCRG (1 rue des Malgré Nous, 68500 Guebwiller) et dans les dix-neuf communes membres de la CCRG au moins 8 jours avant le début de la concertation.
Ces affichages seront maintenus jusqu'au 15 novembre 2023.
La délibération est également consultable sur le site Internet de la CCRG (https://www.cc-guebwiller.fr/concertations/).
Les pièces de la concertation seront mises à disposition du public du 25 octobre 2023 au 15 novembre 2023 inclus sur le site Internet de la Communauté de Communes (https://www.cc-guebwiller.fr/concertations/).
Pendant toute la concertation, soit jusqu'au 15 novembre 2023 inclus, le public pourra consigner ses observations sur le registre numérique (https://www.cc guebwiller.fr/concertations/).
Ou les envoyer par écrit au siège de la Communauté de Communes, à l'attention de Monsieur le Président (1 rue des Malgré-Nous, BP 80114, 68502 Guebwiller Cedex) ou par courriel à l'adresse urbanisme@cc-guebwiller.fr. À l'issue de la concertation, la CCRG en dressera le bilan qui sera transmis à chaque commune membre en vue d'une délibération. .

Territoires concernés : Guebwiller
L'enquête est terminée
25 octobre 2023
15 novembre 2023

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