Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com, Sud Ouest/Edition de Mont-de-Marsan
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Mimizan
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Avis d'enquête publique
Par déliberations du 21 octobre 2021 et 26 septembre 2023, la commune de Mimizan a prescrit une modification simplifiée du Plan local d'urbanisme de la commune, Et en a fixé les modalités de mise à disposition du dossier. Une procédure de modification simplifiée n°2 est mise en oeuvre conformément ...
aux dispositions de l'article 42 II 2° de la loi n°2018 1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique pour permettre l'identification sur le territoire des secteurs déjà urbanisés ainsi que sur des compléments de rédaction de la règlementation de l'ensemble des zones.
Il sera procédé à une mise à disposition du dossier de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Mimizan du lundi 23 octobre 2023 au jeudi 23 novembre 2023 inclus, soit 32 jours.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet.
Les pièces du dossier ainsi que le registre seront mis à disposition du public en Mairie sise 2 avenue de la Gare 40200 Mimizan aux heures et jours d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30).
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la ville.
A l'issue de cette mise à disposition, le conseil municipal sera amené à se prononcer pour l'approbation de cette modification simplifiée.
L23AL04882.