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Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Miramas

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Miramas
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : Commune de MIRAMAS

724538 Commune de MIRAMAS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 104/2016 du 23 décembre 2016, Monsieur le Maire de Miramas a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune. Le projet ...

de révision du document d'urbanisme porte sur sa grenellisation.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné Madame Michelle MAHIEUX, inspecteur des impôts retraitée, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Gilles CHABLIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant; La commune est compétente pour conduire l'enquête publique et prendre toute décision relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Les pièces du dossier du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Miramas ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront mis à disposition du public, pendant la durée de l'enquête, du mardi 7 février 2017 au lundi 13 mars 2017 inclus de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 au : Service urbanisme de la mairie, rue Parmentier-13140 MIRAMAS Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête mis à disposition du public ou les adresser par écrit à l'attention de Madame le commissaire enquêteur à l'adresse postale ci-dessous : Mairie de Miramas Service urbanisme, Hôtel de ville, place Jean Jaurès 13140 MIRAMAS Le dossier d'enquête publique sera disponible durant l'enquête publique sur le site internet de la ville de Miramas à l'adresse suivante : http://www.miramas.org Le commissaire enquêteur recevra au service urbanisme de la mairie rue Parmentier 13140 MIRAMAS les : Mardi 7 février 2017 de 9h00 à 12h00 Mercredi 15 février 2017 de 14h00 à 17h00 Jeudi 23 février 2017 de 9h00 à 12h00 Samedi 4 mars 2017 de 9h00 à 11h30 Lundi 13 mars 2017 de 14h00 à 17h00 La clôture de l'enquête publique ayant lieu à l'issue de cette dernière permanence.
Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille.
Le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur au service urbanisme de la mairie de Miramas, rue Parmentier 13140 MIRAMAS, aux jours et heures habituels d'ouverture de cet établissement et sur le site internet de la mairie de Miramas à l'adresse suivante : http://www.miramas.org Les informations complémentaires sur le dossier soumis à enquête publique pourront être demandées au service urbanisme de la commune, autorité responsable du projet, à l'adresse postale suivante : Service urbanisme, Mairie de Miramas, Hôtel de Ville, Place Jean Jaurès -13140 MIRAMAS.
Tel : 04.90.58.79.79 Frédéric VIGOUROUX Maire de Miramas.

Territoires concernés : Miramas
L'enquête est terminée
7 février 2017
13 mars 2017

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