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COMMUNE DE LOCOAL MENDON
Locoal-Mendon
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Avis d'enquête publique
Préfet du MORBIHAN AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application de l'arrête préfectoral du 18 septembre 2023, une participation du public par voie électronique est organisée concernant la procédure de constatation des limites du rivage de la mer sur la totalité de la commune ...
de Locoal-Mendon.
La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 31 jours consécutifs du lundi 6 novembre au mercredi 6 décembre 2023 inclus.
Pendant la durée de la participation, Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier de constatation : sur le site internet des services de l'Etat dans le Morbihan à l'adresse suivante : http://www.morbihan.gouv.fr sur support papier, en mairie de Locoal Mendon.
Le public pourra formuler ses observations par courriel à l'adresse électronique suivante : ddtm-samel-consult-public@morbihan.gouv.fr Les observations ou propositions formulées ou réceptionnées après la clôture de la participation du public ne pourront pas être prises en compte.
A l'issue de la procédure de participation du public par voie électronique, seront publiés pendant une durée minimale de trois mois par voie électronique : une synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Morbihan, publié dans le presse locale et affiché en mairie de Locoal-Mendon, 15 jours avant l'ouverture de la participation du public par voie électronique..