Déclaration d'intérêt général

Paris

projet de création à titre expérimental du vertiport (hélistation) de Paris-Austerlitz, à Paris 13e, et à son ouverture à la circulation aérienne publique sera ouverte du lundi 6 novembre 2023 à 8h30 au vendredi 8 décembre 2023 à 23h59, soit durant 33 jours consécutifs, à la préfecture de la région d'Île-de France, préfecture de Paris ainsi que dans les mairies du 12e arrondissement et du 13e arrondissement de Paris.
La demande d'autorisation présentée par Aéroport de Paris Le Bourget (Groupe ADP), maître d'ouvrage, porte sur la réalisation d'une plateforme d'accueil flottante temporaire le Vertiport implantée sur la Seine, quai d'Austerlitz, à hauteur de la Cité de la Mode et du Design et dont les aéronefs utiliseront, pour les besoins de l'expérimentation, les routes aériennes existantes le long du boulevard périphérique parisien et sur la Seine, entre la porte de Bercy et le quai d'Austerlitz, pour rejoindre l'héliport d'Issy-les-Moulineaux.
L'objet de cette expérimentation vise à tester un nouveau mode de transport aérien caractérisé par des aéronefs électriques dénommés « e-VTOL » (aéronefs à décollage et atterrissage vertical) afin d'évaluer la pertinence d'étendre, à terme, une nouvelle mobilité dans un milieu urbain dense.
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Monsieur Jean-François LAVILLONNIERE, ingénieur de l'Ecole Centrale de Paris, retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et de Monsieur Olivier CAZIER, ingénieur chef du département innovation technologique et process à la direction de la maintenance de SNCF Réseau, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant; Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire papier du dossier d'enquête publique, sera disponible sur les lieux d'enquête ci-après mentionnés, où il pourra être consulté aux horaires d'ouverture habituels : Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris 5 rue Leblanc 75015 Paris, siège de l'enquête, Mairie du 12e arrondissement de Paris 130, avenue Daumesnil 75012 Paris Mairie du 13e arrondissement de Paris 1, Place d'Italie 75013 Paris Le dossier sera également consultable, durant toute la durée de l'enquête publique, sous forme dématérialisée via : le site internet dédié à l'enquête publique https://www.registre-numerique.fr/vertiportexperimental-austerlitz-enquetepublique le site internet de la préfecture d'Île-de-France, préfecture de Paris : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications(thème : enquête publiques).
Un poste informatique permettant un accès au dossier d'enquête sera mis à la disposition du public à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris.
Les observations et propositions du public pourront être déposées, de manière électronique, sur un registre dématérialisé ouvert du 6 novembre à partir de 8h30 au 8 décembre 2023 à 23h59 : sur le site internet : https://www.registrenumerique.fr/vertiport-experimental-austerlitzenquetepublique à l'adresse courriel : vertiport-experimentalausterlitz enquetepublique@mail.registrenumerique.fr Les observations et propositions seront consultables par le public, sur le registre dématérialisé, pendant toute la durée de l'enquête.
Les observations peuvent également être adressées, par correspondance, à l'attention de Monsieur Jean-François LAVILLONNIERE, commissaire enquêteur, à la préfecture de la région d'Île-de France, préfecture de Paris Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, pendant toute la durée de l'enquête.
Elles seront annexées au registre d'enquête déposé au siège de l'enquête et consultables sur place pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées dans les mairies des 12e et 13e arrondissement aux jours et heures précisés ci-dessous.
Mairie du 12e arrondissement 130, avenue Daumesnil jeudi 9 novembre 2023 16h à 19h mardi 28 novembre 2023 09h à 12h vendredi 8 décembre 2023 14h à 17h Mairie du 13e arrondissement 1, Place d'Italie lundi 6 novembre 2023 09h à 12h mercredi 15 novembre 2023 14h à 17h jeudi 23 novembre 2023 16h à 19h Si les mesures sanitaires le justifient, une permanence physique pourra être remplacée par une permanence téléphonique.
Le changement sera communiqué au public, au plus tard 24 heures avant, sur le site internet dédié à l'enquête : https://www.registre-numerique.fr/vertiport-experimentalausterlitz-enquetepublique Une réunion d'information et d'échanges avec le public est organisée par le commissaire enquêteur le : . Jeudi 16 novembre 2023 de 20h30 à 22h30, en salle des fêtes de la mairie du 12e arrondissement 130, avenue Daumesnil.
Toute question relative au projet pourra être adressée au responsable du projet par voie postale à l'attention de Monsieur Sébastien Couturier Aéroports de Paris Directeur de l'Aéroport Paris-Le Bourget et des Aérodromes d'Aviation Générale 1, rue Désiré Lucca 93350 LE BOURGET ou à l'adresse courriel : sebastien.couturier@adp.fr Dès la clôture de l'enquête, les registres d'enquête et documents annexés seront transmis sans délai au commissaire enquêteur.
Ce dernier rencontrera dans la huitaine le responsable du projet de la société Aéroport de Paris Le Bourget, afin de lui communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet disposera alors d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Conformément à l'article R. 123-19 du code de l'environnement, et dans un délai de trente jours après la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur rédigera, d'une part, un rapport relatant le déroulement de l'enquête avec examen des observations recueillies, et d'autre part, consignera dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables au projet.
Le rapport et les conclusions motivées seront remis, durant ce même délai, au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ainsi que dans les mairies du 12e et du 13e arrondissements de Paris, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
Dans les mêmes conditions de date et de durée, ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-defrance/documents-publications (thème : enquêtes publiques).
Les demandes de communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont à adresser au préfet de la région d'Île-de France, préfet de Paris (Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris). À l'issue de l'enquête publique, et conformément aux dispositions du code de l'aviation civile et du code des transports, l'État se prononcera par arrêté ministériel sur l'autorisation de créer à titre expérimental le vertiport (hélistation) de Paris-Austerlitz situé sur la Seine, quai d'Austerlitz et de l'ouvrir à la circulation aérienne publique.
EP 23-468 / contact@publilegal.fr.