COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE

Arpheuilles

portant sur la procédure de révision allégée n°1 du PLUi-H.
Le commissaire-enquêteur, Désignée par le Tribunal Administratif d'Orléans, est composée de Monsieur Jean-Baptiste GAILLIÈGUE a été désigné, par le Tribunal Administratif d'Orléans, commissaire-enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du 8 novembre 2023 (8h30) au 8 décembre 2023 (17h).
Les dossiers sont consultables par le public aux jours et heures habituels d'ouverture, sauf fermetures exceptionnelles, dans les lieux suivants : > Le dossier numérique : Depuis le site internet : https://cc-coeurdefrance.fr/marches-publics-et-annonces/les-enquetespubliques/;sur le poste informatique de consultation en accès libre pour le public, localisé au siège de l'enquête publique au siège de la Communauté de communes Coeur de France (1, rue Philibert Audebrand Saint-Amand-Montrond). > Le dossier sous format papier, au siège de la Communauté de communes Coeur de France.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations : Sur les registres d'enquête disponibles dans les lieux de tenue des permanences.
Par courrier par voie postale à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur de la révision allégée n°1 du PLUi, Communauté de communes Coeur de France, 1, rue Philibert Audebrand, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND Sur le registre numérique disponible à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/pluih-coeurdefrance-ra1 Lors des permanences de l'enquête publique mentionnées ci-après : * Adresse des lieux d'enquête : Communauté de communes Coeur de France * Dates et horaires des permanences de la commission d'enquête : 08/11/2023 : 8h30-11h30 24/11/2023 : 14h00-17h00 30/11/2023 : 9h00-12h 08/12/2023 : 14h00-17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport et des conclusions par le commissaire-enquêteur : Au siège de la Communauté de communes Coeur de France.
Dans chaque commune de la Communauté de communes Coeur de France.
A la Préfecture du Cher.
La Communauté de communes Coeur de France publiera le rapport et les conclusions de la commission d'enquête pendant un délai d'un an à compter de leur remise sur le site internet à l'adresse suivante : https://cc-coeurdefrance.fr/marches-publics-et-annonces/les-enquetes-publiques/.