Source : Notre-territoire.com, Ouest France /Edition d'Ille et Vilaine
Projet d'aliénation de chemins ruraux
Retiers
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Département d'Ille et Vilaine COMMUNE DE RETIERS Enquête publique prealable à l'aliénation de 11 chemins ruraux et 2 chemins d'exploitation AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 16 Octobre 2023, M. le Maire de Retiers a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour l'aliénation ...
de chemins ruraux et d'exploitation.
A cet effet, Madame Michèle PHILIPPE, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier accompagnées du registre d'enquête à feuillets non mobiles, datés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de RETIERS 19 Rue Georges Clémenceau, 35240 RETIERS Du 6 novembre au 22 novembre 2023 inclus aux horaires d'ouverture de la mairie : Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h ; le jeudi et samedi de 9h à 12h.
Pendant la période d'enquête, la population pourra présenter ses observations et propositions : Sur le registre d'enquête papier, disponible en mairie, Par voie postale à l'attention de Madame la Commissaire Enquêteur, à l'adresse suivante : Mairie de Retiers, 19 Rue Georges Clémenceau 35240 RETIERS, Par courrier électronique, à l'adresse suivante : urbanisme@retiers.fr Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir toutes observations orales et écrites qui pourraient être faites, à la mairie de Retiers, 19 rue Georges Clémenceau le lundi 6 novembre de 10h00 à 12h00, le mercredi 22 novembre de 15h00 à 17h00.
Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée au service urbanisme de la mairie de Retiers (02.99.43.09.20.) ou par mail : urbanisme@retiers.fr Le Maire.
Thierry RESTIF L237J10745.
