Projet d'aliénation partielle de la voirie
Leuhan
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Alienation d'une portion de chemin rural Par arrêté municipal conjoint no 2026/147 du 15 septembre 2026, les maires des communes de Scaër et de Leuhan ont ordonné l'ouverture d'une enquête publique conjointe, D'une durée de 16 jours, qui se déroulera du jeudi 5 novembre ...
, à 9 h 00, au vendredi 20 novembre 2026, à 16 h 30 inclus, portant sur l'aliénation d'une portion de chemin rural en vue d'une cession au lieu dit Minez Saint Jean.
L'enquête se déroulera en mairies de Scaër et Leuhan : les dossiers y seront consultables aux heures et jours habituels d'ouverture au public des mairies.
M. Jean Jacques Le Goff est désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra le public : mairie de Leuhan, jeudi 5 novembre 2026, de 9 h 00 à 12 h 00 ; mairie de Scaër, vendredi 20 novembre 2026, de 13 h 30 à 16 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations peuvent être consignées sur un registre ouvert aux mairies à cet effet, soit être adressées au siège de l'enquête, par écrit, à l'attention de M. le Commissaire enquêteur, mairie de Scaër, 2, place de la Libération, 29390 Scaër.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés, à l'issue de l'enquête, aux mairies de Scaër et Leuhan.
Les conseils municipaux délibéreront sur ce projet d'aliénation à l'issue de l'enquête publique.
Michel LE ROUX, maire de LEUHAN Guy FAOUCHER, maire de SCAËR.
