COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

la Mézière

Gérard en qualité de commissaire enquêteur en date du 12 septembre 2023, une enquête publique est ouverte du lundi 23 octobre 2023 (9 h 00) au samedi 25 novembre 2023 (12 h 00).
Cette enquête est organisée suite au dépôt par la Collectivité Eau du Bassin Rennais, Le 27 mars 2023, du permis de construire relatif au projet de construction d'un réservoir de stockage d'eau potable sur tour à La Mézière.
Ce projet est soumis à évaluation environnementale comprenant une étude d'impact, une consultation de l'autorité environnementale et une enquête publique en application des articles L.122-1 ; L.122-3 ; L.122-4 ; L.122-7 ; R.122-2 ; R.122-5 ; R.123-1 ; R.123-8 et suivants du Code de l'environnement.
Le dossier d'enquête publique comprend l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale en date du 17 août 2023.
Les personnes intéressées peuvent, durant cette enquête, prendre connaissance du dossier enmairie de La Mézière (siège de l'enquête), aux jours et heures habituels d'ouverture au public et formuler leurs observations ou propositions : soit sur le registre d'enquête mis à leur disposition en mairie de La Mézière ; soit par courrier adressé à l'attention du commissaire enquêteur en mairie de La Mézière en mentionnant sur l'enveloppe : M. le Commissaire enquêteur mairie de La Mézière, 1, rue du Macéria, 35520 La Mézière.
Ces observations ou propositions seront versées au registre d'enquête déposé dans cette mairie ; soit par voie électronique au commissaire enquêteur (adresse courriel : commissaire-enqueteur@ebr-collectivite.fr).
Ces observations ou propositions seront accessibles sur le site internet http://www.eaudubassinrennais-collectivite.fr et versées au registre d'enquête déposé au siège d'enquête.
M. Gérard Pelhâte (agriculteur en retraite), désignée en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de La Mézière : mardi 24 octobre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00, samedi 25 novembre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00.
Le dossier pourra être également consulté sur le site internet de la Collectivité Eau du Bassin Rennais http://www.eaudubassinrennais-collectivite.fr)durant toute la durée de l'enquête publique. À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera transmise au tribunal administratif de Rennes qui la transmettra en mairie de La Mézière pour être consultée par le public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, ainsi qu'à la Collectivité Eau du Bassin Rennais.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la Collectivité Eau du Bassin Rennais http://www.eaudubassinrennais-collectivite.fr) Toute personne souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier soumis à l'enquête pourra s'adresser à la Collectivité Eau du bassin Rennais, 2, rue de la Mabilais, 35200 Rennes.
Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR), 02 23 62 11 35, M. Roinnel (CEBR), mroinnel@ebr-collectivite.fr.