Ouest France /Edition Loire Atlantique, Presse Océan
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
Pont-Saint-Martin
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Avis d'enquête publique
Commune de PONTSAINT-MARTIN Approbation de la modification nº 4 du Plan local d'urbanisme AVIS Par déliberation nº 9 en date du 12 octobre 2023, le conseil municipal de la commune de Pont Saint-Martin a approuvé la modification nº 4 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Pont Saint-Martin ...
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Cette délibération sera affichée pendant 1 mois en mairie à compter du 23 octobre 2023.
Le texte complet de la délibération et le dossier de la modification nº 4 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
sont tenus à la disposition du public en mairie de Pont Saint Martin, Ainsi que dans les locaux de la Préfecture de Loire Atlantique aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de la commune : http://www.mairie-pontsaintmartin.fr.