COMMUNE DE BAGARD

Bagard

une enquête publique, portant sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Le projet de modification n°1 porte sur la modification du règlement écrit, notamment des zones A et N et sur la modification de la liste des bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination.
La personne responsable de la modification n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est la commune de Bagard,représentée par Monsieur le Maire,Thierry BAZALGETTE,dont le siège administratif est situé 159 Route d'Alès à BAGARD 30140.
Le dossier d'enquête publique sera déposé en mairie de Bagard, siège de l'enquête,pendant 32 jours consécutifs,du10/11/2023 au 11/12/2023 inclusafin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 8 h30 à 12 h00 et de 13 h15 à 18 h00 (17 h00 le vendredi) à l'exception des samedis et dimanches, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de Bagard Hôtel de ville 159 Route d'Alès 30140 BAGARD ou par voie dématérialisée en utilisant la boite mail suivante : mdidime@bagard.fr Monsieur BELKACEMI, désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nîmes n°E23000044/30 du 06/06/2023, recevra le public en mairie les jours suivants : Le 10 novembre 2023 : de 14h00 à 17h00 Le 25 novembre 2023 : de 9h00 à 12h00 Le 11 décembre 2023 : de 14h00 à 17h00 Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la commune de Bagard auprès du service urbanisme.
La référente en mairie pour ce dossier sera Madame MOAL.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance de l'avis d'enquête et de l'ensemble du dossier sur le site internet de la commune de Bagard.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de l'enquête.
Cette consultation pourra se réaliser depuis un poste informatique dédié, en Mairie de Bagard aux heures d'ouverture de celle-ci. À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, en mairie de Bagard ainsi qu'en préfecture du Gard et sur le site internet de la commune de Bagard.
Bagard, le 21/10/2023 Thierry BAZALGETTE Maire de Bagard.