CC BRESSE ET SAONE

Bourg-en-Bresse

de communes Bresse et Saône.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône est la personne responsable des projets, Auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
A cet effet, et par décision n°E23000098/69 du 31 juillet 2023, la Présidente du Tribunal administratif de Lyon a désigné Madame Marie-Thérèse ANTOINETTE-FONT en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, ainsi que Monsieur André Moingeon en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera pendant une durée de 31 jours du mercredi 15 novembre 2023 à 9h au vendredi 15 décembre 2023 à 16h00 inclus.
Les dossiers et les informations relatives à l'enquête publique seront consultables sur la plateforme dématérialisée https://www.registredemat.fr/sdgep-bresseetsaone durant la durée de l'enquête.
Un lien vers cette plateforme sera disponible sur le site internet de la Communauté de Communes Bresse et Saône et les sites internet des communes en disposant.
Les mairies des communes concernées par les permanences disposeront d'un dossier complet du projet de schéma directeur de gestion des eaux pluviales consultable durant les heures d'ouvertures des mairies et durant la durée de l'enquête publique.
Un dossier papier complet et un poste informatique avec le dossier numérique seront également disponibles au siège de la Communauté de Communes Bresse et Saône (50 chemin de la Glaine 01380 Bâgé-le-Châtel), qui est désigné comme siège de l'enquête publique.
Ils seront consultables durant les heures d'ouverture du siège et durant la durée de l'enquête publique.
Au cours de l'enquête, le commissaire-enquêteur recevra les observations du public lors des permanences suivantes : Lieux de permanence : CC Bresse Saône (Bagé-le-Chatel) Le mercredi 15/11/23 de 9h à 12h Manziat Le mercredi 15/11/23 de 14h à 15h Boissey Le mercredi 15/11/23 de 15h30 à 16h30 Pont de Vaux Le lundi 4/12/23 de 9h à 12h Saint Bégnine Le lundi 4/12/23 de 14h à 15h Feillens Le vendredi 15/12/23 de 10h à 12h Replonges Le vendredi 15/12/23 de 14h à 16h Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête dématérialisé https://www.registredemat.fr/sdgep-bresseetsaone.
Un registre papier sera également disponible dans les mairies des communes concernées par les permanences et au siège de la Communauté de Communes Bresse et Saône.
Les observations pourront aussi être adressées par écrit, avec la mention «ne pas ouvrir», à Madame le commissaire enquêteur à la Communauté de Communes Bresse et Saône, siège de l'enquête, ou par voie électronique à l'adresse suivante : sdgep-bresseetsaone@registredemat.fr. Des mesures sanitaires sont susceptibles d'être mises en place selon la réglementation en vigueur au moment de l'enquête.
Cet avis est affiché au siège de la Communauté de Communes Bresse et Saône et dans les vingt mairies de la communauté de communes.
Il est également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes (https://www.ccbresseetsaone.fr/).
Il fait l'objet d'annonces légales dans les journaux La Voix de l'Ain et Le Progrès.
La MRAe Auvergnes Rhône Alpes a rendu son avis sur le projet du schéma directeur des eaux pluviales en date du 22 août 2023, non soumis à évaluation environnementale.
Au terme de l'enquête, le projet d'élaboration du schéma directeur des eaux pluviales sera soumis à l'approbation du conseil communautaire Bresse et Saône.
Le conseil communautaire pourra, s'il y a lieu et suite au rapport et aux conclusions du commissaire-enquêteur, de modifier le projet d'élaboration du schéma directeur des eaux pluviales et du zonage d'assainissement pluvial.
Le rapport, les conclusions motivées et l'avis de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public, dès qu'ils seront transmis, à la Communauté de Communes Bresse et Saône, dans les mairies et à la Préfecture du l'Ain, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de communes et des communes en disposant. 23125511.