Enquête publique unique

Chavagnes-en-Paillers

en assainissement respectivement individuel ou collectif » ; Comme suite à la délibération n°2023/333 du 04/10/2023, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent Les Essarts a ordonné par arrêté du 10/10/2023, L'ouverture de l'enquête publique relative au projet mentionné ci-dessus, du lundi 13 novembre 2023 à 9h au mardi 28 novembre 2023 à 17h inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.
Mise à disposition du dossier Les dossiers seront disponibles, en version papier et numérique, au siège de la Communauté de Communes et à la maire d'Essarts en Bocage et celle de Chavagnes en Paillers afi n que chacun puisse en prendre connaissance, pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public pour chacune d'entre elles, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts.
Observations et propositions du public Toute personne peut formuler ses observations et propositions, uniquement pendant la durée de l'enquête : Par courriel à l'adresse suivante : enquetepublique@ccfulgent-essarts.fr, en indiquant en objet « zonage assainissement » Par courrier à l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, M. Claude MONNIOT, parvenu à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, 2 rue Jules Verne 85250 Saint Fulgent (observations reçues pendant l'enquête publique uniquement) Sur un des registres d'enquête publique, disponible au siège de la Communauté de Communes, dans les mairies d'Essarts en Bocage et de Chavagnes en Paillers, pendant toute la durée de l'enquête, les jours et heures habituels d'ouverture au public.
Permanences du commissaire-enquêteur Par décision n° E23000091/85, du 07/06/2022, le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné un commissaire-enquêteur pour procéder à ladite enquête : Monsieur Claude MONNIOT, directeur d'urbanisme contractuel en retraite.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et pourra recevoir les observations, écrites ou orales, au siège de la Communauté de communes ou en mairie ou mairie déléguée aux jours et horaires suivants : Commune Consultation du dosssier jours et horaires d'ouverture Dates et horaires des permanences du commissaire enqueteur Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-les-Essarts 2 rue Jules verne 85250 Saint Fulgent 02.51.07.73.32 Lundi au jeudi : 8h-12h00 / 14h-17h00 Vendredi : 8h30-12h30 / 14h-16h30 Lundi 13 novembre 2023 9h à 12h Mairie de s Essarts 51 rue Georges Clemenceau 85140 Essarts en Bocages 02.51.41.83.09 Lundi au vendredi : 9h-12h/15h à 17h Samedi : 9h-12h Mardi 28 novembre 2023 14h-17h Mairie de Chavagnes-en-Paillers 2 Place des Justes 85250 Chavagnes-en-Paillers 02.51.42.21.06 Lundi au mercredi : 9h-12h30/15h-17h Jeudi : 9h-12h30 Vendredi : 9h-12h30/5h-17h Samedi : 9h-12h Samedi 18 novembre 2023 9h-12h Toute information complémentaire sur le dossier peut être obtenue au siège de l'enquête publique : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, 2 rue Jules Verne 85250 Saint-Fulgent, Tel : 02.51.43.81.61 / contact : M. Fabien JALLIER. À l'issue de l'enquête, et après modifications éventuelles pour tenir compte de l'avis de l'autorité environnementale (MRAe), décision n° : PDL-2023-6839, des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le Conseil communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation du zonage d'assainissement.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en préfecture, à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, sur le site internet de la Communauté de Communes, pendant un an à compter de la réception du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur..