METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Pertuis

et du Patrimoine (AVAP) destinée à se substituer à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et en a fixé les objectifs ainsi que les modalités de concertation.
Pour rappel, Le public peut s'exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la procédure selon les modalités définies par le Conseil Municipal de la commune de Pertuis ainsi que les modalités complémentaires définies par le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence : Par délibérations n°13.URBA.099 du 22 mai 2013, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a défini les modalités de concertation suivantes : La mise à disposition du public, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, d'un registre d'observations, l'organisation de réunions publiques ainsi qu'une campagne d'information sur l'avancée du projet.
Par délibération n°17.DU.390 du 5 décembre 2017, le Conseil municipal de Pertuis a complété les modalités de concertation préalable en prévoyant : La réalisation d'une nouvelle campagne d'information au travers des outils de communication numérique de la commune, La mise à disposition d'un registre d'observations au sein de la direction de l'urbanisme, L'organisation d'une réunion publique La réception de remarques en format numérique à l'adresse : service.urbanisme@mairie-pertuis.fr Cette procédure a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence qui, par délibération n°URBA010-10526/21/CM du 7 octobre 2021, a fixé des modalités complémentaires de concertation préalable qui consistent en : La mise à disposition du public du dossier d'AVAP en cours d'étude et d'un registre dématérialisé de concertation sur le site du registre numérique : https://registre-numerique.fr/pertuis-avap-concertation La mise à disposition du public du dossier d'AVAP en cours d'étude au service urbanisme de la Commune de Pertuis et sur le site internet de la Commune de Pertuis (https://ville-pertuis.fr) La mise à disposition d'une adresse électronique dédiée à recueillir les observations du public : pertuis-avap-concertation@mail.registre-numerique.fr La concertation avec le public relative à cette procédure s'achèvera le vendredi 17 novembre 2023 à 12h00.
Le bilan de la concertation présentant la synthèse des observations et, le cas échéant, les évolutions du projet résultant de la concertation, fera l'objet d'une délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence..