Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly

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Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du code de l'environnement, a été prescrit un arrêté relatif à la mise en place de restrictions temporaires de certains usages de l'eau, Niveau alerte renforcee pour le secteur Chéran et niveau alerte pour les secteurs du Sud-Ouest lémanique ...

, des Dranses, de l'Arve médian, de l'Arve aval du l'Arve amont, des Usses, du Fier et du Genevois en date du 26 octobre 2023.
Le texte intégral des prescriptions peut être consulté sur le site internet des services de l'État : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevenir-le-risque-et-se-proteger/Eau/Secheresse/Secheresse-en-Haute-Savoie et dans les mairies de : Dranses Abondance, La Baume, Bellevaux, Bernex, Le Biot, Bonnevaux, Champanges, La Chapelle-d'Abondance, Châtel, Chevenoz, Essert-Romand, Évian-les-Bains, Féternes, La Forclaz, Larringes, Lugrin, Lullin, Marin, Maxilly-sur-Léman, Meillerie, Montriond, Morzine, Neuvecelle, Novel, Publier, Reyvroz, Saint-Gingolph, Saint-Jean-d'Aulps, Saint-Paul-en-Chablais, Seytroux, Thollon les-Mémises, Vacheresse, Vailly, La Vernaz, Vinzier.
Sud-Ouest lémanique Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire.
Arve aval Amancy, Ambilly, Annemasse, Arbusigny, Arenthon, Arthaz Pont-Notre-Dame, Boëge, Bogève, Bonne, Burdignin, La Chapelle-Rambaud,Contamine-sur-Arve, Cornier, Cranves Sales, Eteaux, Étrembières, Faucigny, Fillinges, Gaillard, Habère-Lullin, Habère-Poche, Juvigny, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Peillonnex, Pers-Jussy, Reignier-Ésery, La Roche-sur-Foron, Saint-André de-Boëge, Saint-Cergues, Saint-Jean-de-Tholome, Saint Laurent, Saint-Sixt, Saxel, Scientrier, La Tour, Vetraz-Monthoux, Villard, Ville-en-Sallaz, Ville-la-Grand, Viuz-en-Sallaz.
Arve médian Ayze, Bonneville, Brison, Châtillon-sur-Cluses, Cluses, Glières-Val-de-Borne, La Côte-d'Arbroz, Les Gets, Le Grand-Bornand, Marignier, Marnaz, Mégevette, Mieussy, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Onnion, Le Reposoir, La Rivière-Enverse, Saint-Jeoire, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint Sigismond, Scionzier, Taninges, Thyez, Vougy Genevois Archamps, Beaumont, Bossey, Chênex, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Dingy-en-Vuache, Feigères, Neydens, Présilly, Saint-Julien-en-Genevois, Valleiry, Vers, Viry, Vulbens.
Usses Allonzier-la-Caille, Andilly, La Balme-de-Sillingy, Bassy, Cercier, Cernex, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Chilly, Choisy, Clarafond-Arcine, Clermont, Contamine-Sarzin, Copponex, Cruseilles, Desingy, Droisy, Éloise, Franclens, Frangy, Jonzier-Épagny, Marlioz, Menthonnex-en-Bornes, Mésigny, Minzier, Musièges, Saint-Blaise, Saint-Germain-sur-Rhône, Sallenôves, Le Sappey, Savigny, Seyssel, Sillingy, Usinens, Vanzy, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Vovray-en-Bornes.
Chéran Alby-sur-Chéran, Allèves, Bloye, Boussy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Leschaux, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Mûres, Quintal, Rumilly, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Sales, Viuz-la-Chiesaz.
Fier Alex, Annecy, Argonay, La Balme-de-Thuy, Bluffy, Le Bouchet-Mont-Charvin, La Chapelle-Saint-Maurice, Charvonnex, Chavanod, Chevaline, Les Clefs, La Clusaz, Crempigny-Bonneguete, Cuvat, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Duingt, Entrevernes, Épagny Metz-Tessy, Étercy, Faverges-Seythenex, Fillière, Giez, Groisy, Hauteville-sur-Fier, Lathuile, Lornay, Lovagny, Manigod, Menthon-Saint-Bernard, Menthonnex-sous-Clermont, Montagny-les-Lanches, Moye, Nâves-Parmelan, Nonglard, Poisy, Saint-Eusèbe, Saint-Eustache, Saint-Ferréol, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jorioz, Serraval, Sevrier, Talloires-Montmin, Thônes, Thusy, Vallières-sur-Fier, Val-de-Chaise, Vaulx, Versonnex, Veyrier-du-Lac, Les Villards-sur-Thônes, Villaz.
Arve amont Arâches-la-Frasse, Chamonix-Mont-Blanc, Combloux, Les Contamines-Montjoie, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Les Houches, Magland, Megève, Morillon, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais-les-Bains, Sallanches, Samoens, Servoz, Sixt-Fer-à-Cheval, Vallorcine, Verchaix.
Pour le préfet et par délégation Pour le directeur départemental des territoires L'adjointe au chef du service eau-environnement Aurore TUAL .

L'enquête est terminée
26 octobre 2023
26 octobre 2023

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