Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Rillieux-la-Pape

2023 à 16 heures Vu l'erreur matérielle, l'arrêté en date du 12 octobre 2023 est retiré par l'arrêté en date du 31 octobre 2023.
Il est porté à la connaissance du public que, Par arrêté en date du 31 octobre 2023, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concernant un projet de création de parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Rillieux-La-Pape, pour une durée de 30 jours consécutifs, à partir du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00 jusqu'au jeudi 21 décembre 2023 à 16h00.
Le projet de parc photovoltaïque au sol est situé sur le territoire de la commune de Rillieux La-Pape, lieu-dit Grand MontChara, D'une surface d'environ 4 hectares, le site est un ancien centre technique d'enfouissement, actuellement classé en zone N (90% en N2 et 10% en N1) au PLU-H (sur les parcelles cadastrées BP 9, 10, 11 et 78), fermée en 2004.
La puissance du parc envisagé permettrait de produire l'équivalent de la consommation électrique d'environ 1000 foyers par an soit 4.4 GWh/an.
Le parc solaire serait composé de 8300 panneaux photovoltaïques.
Des aménagements annexes permettraient sa sécurité et sa maintenance.
Conformément à l'article L 151-13 du code de l'urbanisme, le projet a été soumis préalablement à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), dont l'avis favorable, émis en date du 6 juin 2023, sera joint au dossier d'enquête.
La Métropole a mené une actualisation, relative au projet de création d'un parc photovoltaïque au sol, de l'évaluation environnementale du PLU-H, préalable à sa mise en compatibilité. À ce titre, elle a été notifiée à l'autorité environnementale le 31 mai 2023, qui a rendu son avis n° 2023-ARA-AUPP-1290, délibéré le 29 août 2023.
Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Lyon n° E23000102/69 du 26 juillet 2023, monsieur Philippe Bernet, retraité ingénieur ECAM, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire la présente enquête publique.
Durant la période de l'enquête publique, du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00 jusqu'au jeudi 21 décembre 2023 à 16h00, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : à l'Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l'enquête publique, service planification, à la Mairie de Rillieux-La-Pape, 165 rue Ampère à Rillieux-La-Pape.
Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public.
Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la Métropole : http://www.grandlyon.com.
Un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3.
Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres d'enquête ouverts à l'Hôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3°, siège de l'enquête publique, ainsi qu'à la mairie de Rillieux-La-Pape, 165 rue Ampère à Rillieux-La-Pape, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels), lors des permanences tenues par le commissaire-enquêteur, sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluh-parc-pv-rillieuxlapape, par courriel à l'adresse électronique : pluh-parc-pv-rillieuxlapape@mail.registre-numerique.fr, en les adressant par écrit au commissaire-enquêteur, au siège de l'enquête publique, à l'adresse suivante : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.
L'ensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de l'enquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/pluh-parc-pv-rillieuxlapape, Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites et celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.
Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), qu'elle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable de tous sur le registre numérique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, lors de 3 permanences : le mercredi 22 novembre 2023 de 14h00 à 16h00, à la mairie de Rillieux-La-Pape, le samedi 9 décembre 2023 de 9h30 à 11h30, à l'accueil Marcel André de la Mairie de Rillieux-la-Pape, la mairie de Rillieux-La-Pape, le jeudi 21 décembre 2023 de 11h30 à 13h30, à l'Hôtel de la Métropole, À l'issue de l'enquête, le projet de mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole, éventuellement modifié pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à l'assemblée délibérante de la Métropole.
Le dossier soumis à enquête publique a été élaboré par la Métropole de Lyon.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de monsieur Eric Sbrava au 04.78.63.45.17, responsable du service planification de la Métropole, à l'adresse suivante : Hôtel de la Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac à Lyon 3ème.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public : à l'Hôtel de la Métropole, situé 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l'enquête publique, et sur le site internet : http://www.grandlyon.com, en Mairie de Rillieux-La-Pape, 165 rue Ampère à Rillieux-La-Pape, à la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, située 106 rue Pierre Corneille à Lyon 3ème.
Et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. (EP21370) Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD.