Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Bugnicourt
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Bugnicourt
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BUGNICOURT
Commune de BUGNICOURT Institution du droit de préemption urbain Par délibération du 31 juillet 2017, le conseil municipal a décidé d'instituer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au plan local d'urbanisme. La délibération du conseil ...
municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. 1410157000.
Territoires concernés :
Bugnicourt