SOCIETE DE BETON INDUSTRIEL

Vesoul

SBI Par arrêté n° 70-2023-11-07-00003 du 7 novembre 2023, une procédure de participation du public par voie électronique d'une durée de 15 jours est organisée du 27 novembre 2023 au 11 décembre 2023 inclus sur la demande de modification des conditions d'exploitation de la carrière de VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS présentée par la société béton industriel SBI.
La prolongation de la durée de l'autorisation actuelle de 10 ans supplémentaires est notamment sollicitée.
Pendant toute la durée de la participation du public, Le dossier, comportant notamment le porter à connaissance, sera consultable sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône : https://www.haute-saone.gouv.fr (via un lien vers le site du registre dématérialisé) ainsi que sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4985 Des informations complémentaires sur le dossier pourront être demandées au responsable du projet (M. Julien THIRIET téléphone : 03.84.20.24.46 ou 06.27.67.03.37 adresse mail : j.thiriet@sbi-sge.fr).
Durant toute la période de participation du public par voie électronique, le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à tout moment via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/4985 ou par mail à l'adresse : ppve-4985@registre-dematerialise.fr. Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public.
Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation. À l'issue de la participation du public, l'autorité compétente pour prendre l'arrêté préfectoral complémentaire encadrant les modifications ou la décision de refus est le préfet de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le 7 novembre 2023 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME..