Expropriation (DUP)
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Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Chambéry et Aix les Bains
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Déclaration d'utilité publique (DUP)
Bourg-Saint-Maurice
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Bourg-Saint-Maurice | Séez
Expropriation (DUP)
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SEEZ
L2023C02548 Commune de SÉEZ AVIS Protection sanitaire et dérivation des eaux du captage de Beaupre La commune de Séez informe le public que l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023, Modifiant l'arrêté du 24 juillet 2023 portant déclaration d'utilité publique les travaux d'alimentation en eau ...
potable de la Commune de Séez, Sera affiché en Mairie de Séez et en mairie de Bourg-Saint-Maurice du 6 novembre 2023 au 6 janvier 2023..
L'enquête est terminée