Enquête publique unique

Aubervilliers

le siège social est situé Tour Lyon Bercy 173-175 rue de Bercy CS 10205 75588 Paris Cedex 12, A déposé un dossier le 26 mai 2023 portant sur : une demande d'autorisation de recherche d'un gîte géothermique basse température au Dogger dans un périmètre centré sur la commune de Drancy et s'étendant pour partie sur les communes de Bobigny, Pantin, Aubervilliers, La Courneuve et le Bourget.
Le périmètre du permis de recherche est délimité par les points W, X, Y, Z données en coordonnées X/Y métriques projection Lambert 93 : W (X: 659 349 ; Y: 6 869 982) X (X: 657 644 ; Y: 6 867 032) Y (X: 656 262 ; Y: 6 867 780) Z (X: 657 969 ; Y: 6 870 701) Le dossier, comprenant la demande d'autorisation de recherches du demandeur et le résumé non technique, est consultable : à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau de l'environnement 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cedex (porte 7), aux jours et heures d'ouverture du public (sauf les jours fériés), après avoir pris rendez-vous par courriel adressé à ; pref-enquetes-publiques-envi ronnement@seine-saint-denis.gouv.fr sur le portail internet des services de l'État en Seine-Saint-Denis à l'adresse suivante : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-pay sage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/3-Autres-proce dures-reglementaires/Geothermie/Consultation-du-public/Dossiers-Gites-geothermiques Conformément au décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié, toute personne intéressée peut, dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis dans les journaux, déposer une demande concurrente portant sur tout ou partie des mêmes périmètres.
Les demandes concurrentes sont à adresser dans le délai précité, par lettre recommandée avec accusé de réception, au préfet de la Seine-Saint-Denis à l'adresse mentionnée ci-avant.
Elles sont présentées dans les formes prévues aux articles 7 à 7-3 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié.
En application de l'article 7-5 du même décret, les critères de sélection des demandes porteront sur la qualité des études préalables réalisées pour la définition du programme de recherches, sur la qualité technique des programmes de travaux présentés et sur l'effort financier minimal tels que définis au III de l'article 7.
Le chef du service déconcentré chargé des mines établira un rapport et donnera un avis sur les demandes formées.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis notifiera sa décision à chaque demandeur ayant répondu à l'appel en concurrence, au plus tard dans les quinze jours suivant la réception du rapport d'enquête publique unique.
Le présent avis sera publié dans deux journaux régionaux ou locaux dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la demande d'autorisation de recherches.
Les frais de publication sont à la charge du SIPPIREC. (EP7797).