Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Montéléger
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Montéléger
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MONTELEGER
commune DE MONTÉLÉGER Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Monteléger pour la construction d'une micro-crèche Par délibération en date du 07 novembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé l'approbation de la déclaration de projet pour la construction d'une ...
micro-crèche emportant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) le Montéléger.
Le dossier de mise en compatibilité du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
approuvé est à la disposition du public, à la Mairie, Aux jours et heures d'ouverture. .
Territoires concernés :
Montéléger
L'enquête est terminée