Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Achères-la-Forêt
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Avis d'enquête publique
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE VULAINES SUR SEINE 1er AVIS Par arrêté n° 2017 02 du 13 janvier 2017 Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme ...
de Vulaines sur Seine.
A cet effet, M. BERTHELOT Daniel a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Melun comme commissaire-enquêteur.
M. LAMBERT Jean-Luc a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par le président du Tribunal Administratif de Melun.
L'enquête se déroulera à la mairie de Vulaines sur Seine du 01.02.2017 à 08h00 au 04.03.2017 à 12h00 aux jours et heures habituels d'ouverture du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le samedi matin de 10h00 à 12h00.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les : Mardi 07 février 2017 : de 09h00 à 12h00 Mercredi 15 février 2017 : de 14h00 à 17h00 Samedi 25 février 2017 : de 09h00 à 12h00 Samedi 04 mars 2017 : de 09h00 à 12h00 Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit aux commissaire-enquêteur au lieu où se déroule l'enquête publique.
Son rapport et ses conclusions seront transmis au Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public.