Plan particulier d'intervention (PPI)

Auxerre

de la loi sur l'eau, en vue de la réalisation du projet routier dénommé Liaison Sud d'Auxerre (LiSA) composé : d'une section RN6 RN151, sous la maîtrise d'ouvrage de l'État représenté par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté, d'une section RN151 RD965, sous la maîtrise d'ouvrage du Conseil départemental de l'Yonne, sera ouverte du mercredi 6 décembre 2023 (9 h) au lundi 15 janvier 2024 (17 h) inclus, soit une durée de 41 jours consécutifs en mairies d'AUXERRE, CHAMPS-SUR-YONNE, CHEVANNES et VILLEFARGEAU.
Une commission d'enquête est désignée.
Elle se compose d'un président, M. André PATIGNIER, Colonel honoraire de gendarmerie, de deux membres titulaires, M. Gérard FARRÉ-SÉGARRA, Colonel honoraire de gendarmerie et M. José JACQUEMAIN, Inspecteur de l'éducation nationale en retraite et d'un commissaire enquêteur suppléant, M. Patrick KLUBA, Directeur qualité et services en retraite.
Les pièces du dossier comprenant une étude d'impact, l'avis de l'Autorité environnementale pour chacune des sections, et la réponse de la DREAL pour la section RN6 RN151, ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposés, pendant toute la durée de l'enquête du 6 décembre 2023 au 15 janvier 2024, en mairies d'AUXERRE, CHAMPS-SUR-YONNE, CHEVANNES et VILLEFARGEAU, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies.
Ce dossier sera également consultable durant l'enquête sur : le site internet des services de l'État dans l'Yonne http://www.yonne.gouv.fr(rubrique actions de l'État / environnement / installations classées. / enquêtes publiques), le poste informatique mis à disposition du public du 6 décembre 2023 au 15 janvier 2024 à la préfecture de l'Yonne à Auxerre (Bureau de l'Environnement) de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.18 ou au 03.86.72.79.89.
Le présent avis sera affiché en mairies d'AUXERRE, CHEVANNES et VILLEFARGEAU, communes concernées par le trajet routier, de CHAMPS-SURYONNE, concernée par la mesure compensatoire hydraulique et zone humide, ainsi que d'AUGY et de VALLAN, communes limitrophes qui disposeront également d'un dossier « papier » pour consultation.
Pendant le délai de l'enquête, les observations et propositions que soulèverait le projet pourront être consignées : soit par voie électronique : sur un registre dématérialisé, à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4981 ou à l'adresse e-mail associée au registre dématérialisé suivante : enquete-publique-4981@registre-dematerialise.fr(Les observations et propositions transmises à cette adresse e-mail seront consultables sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous). soit par écrit : sur les registres « papier » déposés en mairie d'AUXERRE, CHAMPS-SURYONNE, CHEVANNES et VILLEFARGEAU ou courrier adressé à la mairie d'AUXERRE (siège de l'enquête), à l'attention de la commission d'enquête.
Indépendamment des dispositions ci-dessus, la commission d'enquête (ou un de membres) recevra les observations et propositions du public qui seront également consignées dans le procès-verbal, dans les mairies d'AUXERRE, CHAMPS-SUR-YONNE, CHEVANNES et VILLEFARGEAU, comme suit : AUXERRE : mercredi 6 décembre 2023 de 9h à 12h lundi 15 janvier 2024 de 14h à 17h CHAMPS-SUR-YONNE : samedi 16 décembre 2023 de 9h à 12h CHEVANNES : jeudi 21 décembre 2023 de 14h à 17h VILLEFARGEAU : mardi 9 janvier 2024 de 9h à 12 h.
A l'issue de l'enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport, du mémoire en réponse des demandeurs et des conclusions motivées de la commission d'enquête à la Préfecture de l'Yonne (Bureau de l'Environnement) et en mairies d'AUXERRE, AUGY, CHAMPS-SUR-YONNE, CHEVANNES, VALLAN et VILLEFARGEAU.
Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site internet susmentionné.
Les décisions prises par le Préfet (sections RN6 RN151 et RN151 RD965), à l'issue de la procédure, seront des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus.
Des informations peuvent être demandées sur le projet auprès de : Monsieur Jean DOLL, chef de projets routier DREAL Bourgogne-Franche Comté tél 03.39.59.65.30 pour la section RN6 RN151, Monsieur Vincent JUNG, directeur des infrastructures Conseil départemental de l'Yonne tél 06.30.52.34.42 mail : vincent.jung@yonne.fr,pour la section RN151 RD965. 224209.