Source : Notre-territoire.com, Indépendant (L') /Edition de Perpignan
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Banyuls-dels-Aspres
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Avis d'enquête publique
Avis au public Communauté de Communes des Aspres Confirmation de la prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, fixation des modalités de la collaboration des Communes et determination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation La Communauté de Communes ...
des Aspres informe le public que son conseil communautaire a pris une délibération le 28 septembre 2023 confirmant la prescription de la procédure d'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), Définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation.
Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes (Immeuble Christian Bourquin, 2 Allée Hector Capdellayre, 66300 Thuir) et en mairies des 19 communes concernées par le PLUi.
Les modalités de concertation du public suivantes ont été définies : Pour s'informer Une page dédiée au PLUi est ouverte sur le site Internet de la CC des Aspres comprenant au mieux les documents disponibles et faisant état de l'avancement de la démarche : https://www.cc-aspres.fr/plu-intercommunal/ Un dossier de concertation comprenant les documents disponibles au fur et à mesure de l'avancée de la procédure sera mis à disposition au siège de la CC des Aspres ainsi que dans chacune des mairies des communes membres.
Des articles dans le bulletin communautaire distribué auprès des habitants et éventuellement dans les bulletins municipaux permettront également au public de prendre connaissance des étapes clés de la procédure.
Pour échanger et débattre Une ou plusieurs réunions et/ou ateliers publics seront organisés sur le territoire pendant la phase de concertation.
Pour s'exprimer Par courrier : le public a la possibilité d'envoyer ses observations par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Aspres Service Aménagement et Développement Durable Immeuble C.
Bourquin 2 Allée Hector Capellayre BP 11, 66 301 THUIR, en précisant en objet « Concertation PLUi ».
Par Internet : vous pouvez également transmettre vos observations à l'adresse mail dédiée plui@cc-aspres.fr Des registres papiers seront également mis à la disposition du public au siège de la Communauté et dans chacune des mairies des communes membre, accessibles aux heures et jours habituels d'ouverture au public.
La concertation sera ouverte pendant toute la durée de l'élaboration du projet de PLUi et sera clôturée 1 mois avant l'arrêt du projet. .