Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Bourg-en-Bresse
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Bourg-en-Bresse
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
Le Maire d'ARS-SUR-FORMANS, a pris un arrêté, En date du 15 novembre 2023, lançant une procedure de modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'ARS-SUR-FORMANS, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2022. Cet arrêté sera affiché en Mairie pendant un mois à compter du 24/11/2023 ...
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Le Maire Richard PACCAUD 23127583.
Territoires concernés :
Bourg-en-Bresse
L'enquête est terminée