COMMUNE DE FRANCHEVILLE

la Francheville

du 10 novembre 2023, il sera procédé au sein des mairies de Francheville et de Pogny à une enquête publique sur le projet de modification des limites territoriales des communes de Francheville et Pogny.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Francheville 24 rue de la Vallée 51240 Francheville.
En conséquence, Un dossier d'enquête sera déposé auprès des mairies de Francheville et de Pogny pendant 15 jours entiers et consécutifs, du mardi 5 décembre 2023 à partir de 10h00, au mardi 19 décembre 2023 inclus jusqu'à 12h00, pour que le public puisse en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d'ouverture des mairies.
Mme Valérie COULMIER, ingénieur hygiène-sécurité-environnement, est désignée commissaire-enquêteur.
Elle siègera en mairie de Francheville les : mardi 5 décembre 2023 de 10h00 à 12h00 (ouverture de l'enquête) mardi 19 décembre 2023 de 10h00 à 12h00 (clôture de l'enquête) en mairie de Pogny le : samedi 9 décembre 2023 de 10h00 à 12h00 pour y recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public.
Les observations et propositions du public pourront être directement consignées sur les registres d'enquête ouverts à cet effet, ou être adressées par écrit à la mairie de Francheville, à l'attention de Mme Valérie COULMIER, commissaire-enquêteur, qui les visera et les annexera au registre d'enquête correspondant.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être consultée à la mairie de chaque commune concernée et à la préfecture de la Marne, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de cette enquête, et après avoir recueilli l'avis des conseils municipaux concernés, le préfet de la Marne est l'autorité compétente pour prendre la décision de modification des limites territoriales entre les communes de Francheville et de Pogny.
Châlons-en-Champagne, le 20 Novembre 2023 Pour le préfet et par délégation, le directeur Nicolas KIEFFER.