Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Abergement-la-Ronce
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Avis d'enquête publique
Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Par délibération en date du 9 novembre 2023, le Conseil Communautaire du Grand Dole a approuve la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur son territoire. Cette délibération ...
est affichée au siège de la Communauté d'Agglomératin du Grand Dole pendant un mois à compter du 20 novembre 2023 et dans chacune des mairies.
Le dossier de la modification simplifiée du PLUi approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole aux jours et heures habituels d'ouverture, Ainsi qu'à la Préfecture du Jura.
Il est également consultable sur le site internet du Grand Dole. .