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Demande d'autorisation environnementale
Bolazec
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Avis d'enquête publique
Préfet du FINISTÈRE Commune de SCRIGNAC Autorisation environnementale AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 17 novembre 2023, une enquête publique d'une durée de 33 jours est prescrite du 18 décembre 2023 (9 h 00) au 19 janvier 2024 inclus (17 h 30) sur la demande d'autorisation environnementale ...
présentée par la SCEA de Lizicoat Bian en vue de la création d'un atelier de sevrage de veaux au lieu-dit Lizicoat Bian sur la commune de Scrignac.
L'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'autorisation environnementale est le préfet du Finistère.
Le commissaire enquêteur est Mme Martine Viart, Rédactrice des collectivités territoriales en retraite.
En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : en version papier, à la mairie de Scrignac, commune siège de l'enquête, et à la mairie de Bolazec aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; sur le site du registre dématérialisé à l'adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/scealizicoatbian-scrignac soit via le site internet des services de l'État dans le Finistère à l'adresse suivante : https://www.finistere.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Il est également consultable sur un poste informatique en préfecture du Finistère DCPPAT/bureau des installations classées et des enquêtes publiques, 42, boulevard Dupleix à Quimper, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions de la manière suivante : sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition en mairie de Scrignac, commune siège de l'enquête, et la mairie de Bolazec, place de la mairie, 29640 Bolazec ; par observations écrites ou orales reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences ; sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/scealizicoatbian-scrignacou via le site internet des services de l'état dans le Finistère : https://www.finistere.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques par courrier électronique transmis à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : scealizicoatbian-scrignac@mail.registrenumerique.fr par voie postale à l'adresse suivante : mairie de Scrignac, place de la Mairie, 29640 Scrignac, à l'attention du commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique est composé des pièces prévues à l'article R.123-8 du Code de l'environnement et notamment de l'étude d'impact, de l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de Bretagne et dumémoire en réponse du pétitionnaire à l'avis de la MRAe.
Toute information complémentaire sur le dossier peut être obtenue auprès de Mme Marie-Claude Charlet : tél. 02 96 30 70 84, courriel : marie-claude.charlet@cooperl.com Les communes concernées par le rayon d'affichage de l'avis au public sont : Scrignac et Bolazec.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Scrignac : le lundi 18 décembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 28 décembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi 19 janvier 2024 de 13 h 30 à 17 h 30, et à la mairie de Bolazec : le vendredi 5 janvier 2024 de 13 h 30 à 16 h 30.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Scrignac, siège de l'enquête, et à la mairie de Bolazec, sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/scealizicoatbian-scrignacou via le site internet des services de l'État dans le Finistère https://www.finistere.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête..
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