COMMUNE DE VANNES

Vannes

par son maire, est l'autorité en charge du plan local d'urbanisme.
L'enquête publique se déroulera du vendredi 15/12/2023, à 9 h, au mercredi 17/01/2024, à 17 h.
Afin de conduire l'enquête publique, M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Carlier comme commissaire enquêteur.
Le siège de l'enquête publique est situé à l'hôtel de ville de Vannes, place Maurice-Marchais, BP 509, 56019 Vannes cedex 19.
Le dossier d'enquête publique comprend notamment une évaluation environnementale et son résumé non technique, ainsi que l'avis de la Mission régionale de l'autorité environnementale.
Le dossier d'enquête publique numérique pourra être consulté à l'adresse suivante : https://www.mairie-vannes.fr/enquetes-publiques Le dossier d'enquête publique sur support papier sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de l'hôtel de ville de Vannes.
Un accès gratuit est garanti sur un poste informatique.
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d'enquête publique, à leur demande et à leurs frais, dès la publication de l'ouverture de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : Sur le registre numérique accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification3pluvannes Par courrier électronique à l'adresse de messagerie suivante : modification3pluvannes@mail.registre-numerique.fr Sur le registre papier mis à la disposition du public à l'hôtel de ville de Vannes.
Par courrier postal adressé à : enquête publique relative à la modification no 3 du PLU, Mme le Commissaire enquêteur, place Maurice-Marchais, BP 509, 56019 Vannes cedex.
Toutes les observations et propositions (issues du registre papier ou transmises par courrier postal ou électronique) seront mises en ligne sur le registre dématérialisé à l'adresse https://www.registre-numerique.fr/modification3pluvannes Pour être recevables, les observations et propositions du public devront être reçues durant la durée de l'enquête, soit du vendredi 15/12/2023, à 9 h, au mercredi 17/01/2024, à 17 h.
Mme le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l'hôtel de ville de Vannes, place Maurice-Marchais, aux jours et heures suivants, et selon les modalités d'accueil du public en vigueur : vendredi 15/12/2023, 9 h-12 h ; samedi 30/12/2023, 9 h-12 h ; jeudi 04/01/2024, 14 h-17 h ; vendredi 12/01/2024, 14 h-17 h ; mercredi 17/01/2024, 14 h-17 h.
Au terme de l'enquête publique, le projet de modification no 3 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la ville de Vannes, éventuellement modifié pour tenir compte des avis reçus, observations du public et rapport de la commission d'enquête, sera soumis à l'approbation du conseil municipal de la ville de Vannes.
Le rapport et les conclusions motivées et avis de Mme le Commissaire enquêteur seront consultables à l'hôtel de ville de Vannes, Direction de l'aménagement, et sur le site Internet de la ville de Vannes, dès réception et durant un an à compter de la clôture de l'enquête.
David ROBO, maire de VANNES.