Déclaration d'intérêt général

Cugnaux

: Le projet porte sur la création du technocampus hydrogène Occitanie, Sur la commune de Cugnaux.
Le projet de technocampus hydrogène Occitanie a été initié, dans l'objectif de devenir un centre d'essais des nouvelles technologies.
Ce projet, dont la région Occitanie est maître d'ouvrage, sera implanté sur l'ancienne zone militaire de l'armée de l'air de Francazal, en partie sud, et est situé sur le territoire de la commune de Cugnaux.
L'emplacement, envisagé pour cette construction est une parcelle d'une emprise de 20 400 mC.
Le projet représentera une surface de plancher de 8 570 mC, comprenant une plateforme pédagogique, des emplacements réservés aux activités du secteur tertiaire, des espaces à vocation universitaire et industrielle, des locaux techniques et des moyens généraux.
Il est prévu la démolition des deux bâtiments existants sur l'emprise des futures constructions, avant la construction, dans un premier temps, des bâtiments d'essais et de l'aire de stockage de l'hydrogène, puis du reste du programme.
L'Agence régionale aménagement construction (ARAC) Occitanie conduit ce projet, en vertu d'un mandat confié par la région Occitanie.
L'enquête publique unique comprend les objets suivants : la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole applicable à la commune de Cugnaux ; l'intérêt général, par déclaration du projet, de la création du technocampus hydrogène Occitanie, sur la commune de Cugnaux.
Monsieur Hubert Calmels a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse.
Monsieur Didier Cancé a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Cette mise en compatibilité a donné lieu à l'établissement d'un rapport sur les incidences environnementales, versé au dossier soumis à enquête, tout comme l'avis de l'autorité environnementale requis au titre des articles L.122-1-V et R.122-7 du Code de l'environnement 2.
Consultation du dossier d'enquête : L'enquête se déroulera sur la commune de Cugnaux, du 22 décembre 2023 à 9 h au 2 février 2024 à 17 h.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête : .
Aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sur support papier : à la mairie de Cugnaux, 5 place de l'église, 31270 Cugnaux, où une version dématérialisée du dossier, depuis un poste informatique en libre accès, sera également mise à disposition ; à la mairie de Portet-sur-Garonne, 1 rue de l'hôtel de ville, 31121 Portet-sur-Garonne ; à la mairie de Villeneuve-Tolosane, 4 rue de l'hôtel de ville, 31270 Villeneuve-Tolosane, à la mairie de quartier Saint-Simon, 1 place de l'église Saint-Simon, 31100 Toulouse. à la mairie de quartier Saint-Simon, 1 place de l'église Saint-Simon, 31100 Toulouse. . sur le site internet : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquetesencours, et en consultant l'article « Mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. applicable à la commune de Cugnaux » ; https://www.registre-numerique.fr/technocampuscugnauxarac.3.
Présentation des observations : Le public pourra présenter ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête : .
Sur le registre papier déposé à la mairie de Cugnaux ; .
Sur le registre dématérialisé: https://www.registre-numerique.fr/technocampuscugnauxarac.
Par courrier électronique à l'adresse de messagerie suivante : technocampuscugnauxarac@mail.registre-numerique.fr.
S'adresser par courrier postal au commissaire enquêteur, à la mairie de Cugnaux, à l'adresse précisée ci-dessus, en inscrivant sur l'enveloppe « Enquête publique sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Cugnaux / À l'attention de Monsieur Hubert Calmels, commissaire enquêteur ». .
Rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences Mairie de Cugnaux : Le 28 décembre 2023, de 9 h à 12 h Le 20 janvier 2024 de 9 h à 12 h le 2 février 2024 de 14 h à 17 h .
Rencontrer le commissaire enquêteur, lors des permanences par visioconférence, qui se tiendront : le 8 janvier 2024, de 17 h à 20 h ; le 27 janvier 2024, de 9 h à 12 h.
Une prise de rendez-vous, au moins 48 heures à l'avance, devra être réalisée sur le site du registre dématérialisé, précisé ci-dessus. 4.
Suites de l'enquête : Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur restera déposée à la préfecture de la Haute-Garonne et en mairie de Cugnaux, où elle sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables à l'adresse internet suivante : https://www.hautegaronne.gouv.fr/enquetesachevees, en consultant l'article « Mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. applicable à la commune de Cugnaux ».
A l'issue de l'enquête, le préfet de la Haute-Garonne adressera l'ensemble du dossier d'enquête, les registres d'enquête ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au conseil régional d'Occitanie.
Celui-ci transmettra ces documents, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis, observations et résultats issus de l'enquête, à Toulouse Métropole, qui disposera d'un délai de deux mois pour approuver la mise en compatibilité de son plan local d'urbanisme.
S'il y a désaccord ou en l'absence de délibération dans le délai indiqué, il appartiendra au préfet de la Haute-Garonne de se prononcer sur cette mise en compatibilité et de notifier sa décision à la présidente du conseil régional d'Occitanie dans les deux mois suivant la réception en préfecture de l'ensemble du dossier.
Enfin, le conseil régional d'Occitanie se prononcera, par déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération..