COMMUNE DE LAPEYROUSE
Bourg-en-Bresse
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Bourg-en-Bresse
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LAPEYROUSE
Par Délibération en date du 22 juin 2023, le Conseil Municipal de LAPEYROUSE, A institué un Droit de Preemption Urbain sur les parcelles D67, D133, D282 et D283 en Zone Constructible de la Carte Communale approuvée le 03 mai 2005. Le dossier est tenu a disposition du public à la mairie aux jours ...
et heures habituels d'ouverture .
Territoires concernés :
Bourg-en-Bresse
L'enquête est terminée