Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Lattes

publique, Du lundi 08/01/2024 à 08h30 au vendredi 09/02/2024 à 17h00 (soit 33 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la Commune de Lattes et concernant la mise en oeuvre opérationnelle de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Ode Acte 2 sur les secteurs Solis, Soriech et le secteur Sud de l'avenue des Platanes.
Par décision n° E22000129 / 34 en date du 11/04/2023, le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Thierry LEFEBVRE, ingénieur, retraité, en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l'enquête publique.
Monsieur le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie de Lattes (1 avenue de Montpellier 34970 Lattes) : le jeudi 11 janvier 2024 de 09h00 à 12h00, le lundi 22 janvier 2024 de 14h00 à 17h00, le mercredi 31 janvier 2024 de 09h00 à 12h00, le vendredi 09 février 2024 de 14h00 à 17h00.
Durant toute la durée de l'enquête, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique : à la Mairie de Lattes (1 Avenue Montpellier 34970 Lattes) aux heures habituelles d'ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 ; au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus 34961 Montpellier) aux heures habituelles d'ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra également consulter le dossier d'enquête publique sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole (https://participer.montpellier.fr/projets) et sur le site internet de la Commune de Lattes http://www.ville-lattes.fr).
Durant toute la durée de l'enquête, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra en outre consulter le dossier d'enquête publique sur un poste informatique au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Monsieur le commissaire enquêteur durant toute la durée de l'enquête : sur les registres ouverts à cet effet en mairie de Lattes et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole ; par voie postale au siège de l'enquête publique, à savoir au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à l'adresse suivante : “Monsieur le commissaire enquêteur déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Lattes Montpellier Méditerranée Métropole 50 place Zeus CS 39556 34961 Montpellier cedex 2” ; sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://participer.montpellier.fr/projets Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences seront consultables au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à la mairie de Lattes et sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole, à l'adresse suivante : https://participer.montpellier.fr/projets.
Les observations reçues sur le registre au siège de Montpellier Méditerranée Métropole seront consultables sur le registre à la mairie de Lattes.
La personne responsable de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Lattes est Montpellier Méditerranée Métropole.
Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet de modification auprès de la Direction Planification Environnement et Appui aux Territoires (DPEAT 04 67 13 60 24) aux heures d'ouverture des bureaux de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête mis à sa disposition seront clos par le commissaire enquêteur.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur adressera, au Président de Montpellier Méditerranée Métropole, le dossier d'enquête, les registres ainsi qu'un rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à la Préfecture de l'Hérault ainsi qu'en Mairie de Lattes, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public.
Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole à l'adresse suivante : https://participer.montpellier.fr/projets.
L'ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Lattes, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour approbation.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête..